A quelques jours, de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi instituant France travail , les dernières statistiques sur les prestations de solidarité montrent où se situe le dernier verrou à faire sauter pour atteindre le plein-emploi, objectif cardinal d’Emmanuel Macron d’ici à 2027 : les bénéficiaires du revenu de solidarité active, le RSA.
De ces données publiées en fin de semaine dernière par la Drees, le service statistique du ministère des Solidarités et de la Santé, il ressort que le nombre de bénéficiaires du RSA n’a pas varié depuis mai 2017, à 1,9 million. Après une hausse modérée pendant le Covid, une baisse à peu près équivalente a été constatée depuis.
Même si, rapportée à la population active, l’évolution est légèrement à la baisse, cette stagnation en valeur absolue contraste avec la décrue du nombre de chômeurs, qu’elle soit mesurée par l’Insee en suivant la définition du BIT ou par Pôle emploi avec le nombre d’inscrits en catégorie A (sans activité) : ils ont baissé de 663.000 et 737.000 respectivement sur la période.
Noyau dur
La baisse du chômage profite d’abord aux personnes proches du marché du travail, rappelle Eric Heyer, économiste à l’OFCE. Reste le noyau dur, le chômage structurel, un peu incompressible, en tout cas pas sans politique active. Non pas que tous les bénéficiaires du RSA ne travaillent pas : sur 100 allocataires fin 2018, 39 ont occupé un emploi l’année suivante, au moins pendant une partie de l’année, toujours selon la Drees. Sauf que ces emplois sont très précaires. La raison, comme la Cour des comptes l’avait déjà souligné : les intéressés sont trop souvent livrés à eux-mêmes .
Le Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Thibaut Guilluy, y voit la confirmation du bien-fondé du projet France travail de réorganisation de tous les acteurs chargés de l’emploi et de l’insertion. Plus particulièrement du volet accompagnement des bénéficiaires du RSA expérimenté dans une vingtaine de départements . « Sans démarche proactive pour les aider, comme c’est le cas des chômeurs de longue durée inscrits à Pôle emploi, les bénéficiaires du RSA ont très peu de chances de retrouver un emploi de manière spontanée », défend-il.
Pour mémoire, la réforme prévoit notamment que toute personne en recherche d’emploi soit inscrite à France travail (nouveau nom de Pôle emploi). Le pari est audacieux et courageux politiquement car ce sont près de 2 millions de personnes supplémentaires qui pourraient grossir les fichiers de l’opérateur, allocataires du RSA, handicapés ou encore jeunes.
Renforts de conseillers à la clé, tous devront bénéficier d’un accompagnement adapté à leur situation sociale et professionnelle dans le cadre d’un contrat d’engagements réciproques. « Le nouveau contrat précisera les actions à réaliser avec la personne pour qu’elle retrouve un emploi ou le contenu des 15 à 20 heures le cas échéant pour un accompagnement intensif, mais aussi les sanctions possibles si elle ne respecte pas sa part », a-t-il expliqué mi-avril lors de la présentation du rapport de préconfiguration .
Discours politique pas si clair
Les 15 à 20 heures d’activité hebdomadaires ? Le débat sur la conditionnalité du versement du RSA à leur respect risque de rebondir lors de l’examen du projet de loi au Parlement. D’un côté, ceux qui militent pour cette forme d’incitation, de l’autre ceux qui considèrent que l’éloignement du marché du travail est tel que cela ne sert à rien.
Débat totalement « abscons », juge Thibaut Guilluy puisque le texte ne prévoit pas cette conditionnalité. Le projet impose de signer un contrat d’engagement, de suivre une formation, de répondre à des rendez-vous avec un conseiller, pas forcément de reprendre un travail, abonde Eric Heyer, même si le discours politique n’est pas si clair.
Les immersions en entreprises ou les formations avec un emploi derrière démontrent de très bons résultats pour les personnes proches du marché du travail. Pour les autres, « on est dans le temps long. Je crois plus aux contrats aidés », ajoute-t-il.
Ancien directeur de cabinet de l’ex-ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et aujourd’hui consultant, Antoine Foucher met en avant une solution complémentaire pour ces publics (ou une partie) : une prime d’embauche (à l’image de celle pour les apprentis) et la prise en charge des coûts de formation. « Les difficultés de recrutement sont telles que les entreprises seraient prêtes à embaucher des bénéficiaires du RSA, non pas par philanthropie mais parce qu’elles n’ont pas le choix », estime-t-il.
