Avec la Convention citoyenne pour le climat , Emmanuel Macron avait expliqué vouloir répondre aux Français qui « ont un problème de fin du monde et de fin du mois ». L’examen du projet de loi de Finances pour 2021 par la commission des Finances de l’Assemblée nationale a toutefois fait resurgir l’opposition entre ces deux horizons temporels. Si bien que certains amendements issus des travaux de la Convention – dont plusieurs étaient pourtant soutenus par le Premier ministre, Jean Castex – ont été retoqués ou rejetés.
Sans surprise, l’idée d’un malus auto basé sur le poids du véhicule a été rejetée par la majorité des députés de La République En marche (LREM). « C’est une fausse bonne idée », a jugé Laurent Saint-Martin, le rapporteur général du Budget. « On ne doit pas démultiplier les outils », a prévenu la députée LREM Bénédicte Peyrol.
En revanche, la majorité a tenu bon sur l’alourdissement du barème du malus auto traditionnel annoncé par le gouvernement et sévèrement attaqué par l’opposition de droite. « Vous êtes en train de tuer l’industrie automobile française », a prévenu le président LR de la commission des Finances, Eric Woerth . « C’est de l’écologie punitive », a taclé Marie-Christine Dalloz, relayant plusieurs critiques sur les risques sur le pouvoir d’achat que ferait peser ce nouveau barème.
C’est finalement le même argument du pouvoir d’achat mis à mal qui a poussé la majorité à rejeter une mesure pourtant promue par Jean Castex il y a dix jours. Laurent Saint-Martin s’est ainsi opposé frontalement à la mesure issue des travaux de la Convention citoyenne, réformant l’indemnité kilométrique en enlevant la référence à la puissance du véhicule. « Il y a des conséquences sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens qui ne sont pas acceptables », a tonné le député.
Celui-ci a aussi obtenu le retrait d’une autre mesure réduisant la taxe sur les contrats d’assurance pour les véhicules électriques ou hybrides. « Manque d’information sur l’impact », a-t-il jugé, tandis que la droite critiquait les effets pervers du dispositif.
TVA réduite
Serrés dans une salle du Palais-Bourbon, le visage masqué, les parlementaires ont aussi débattu d’un aspect que le projet de budget – résolument tourné vers l’offre – a volontairement délaissé : le soutien au pouvoir d’achat à travers des mesures de TVA réduite. Plusieurs députés ont pointé le fait que la France avait fait le choix inverse de l’Allemagne, qui a baissé la taxe sur la valeur ajoutée pour contrer le choc du Covid-19.
Une pluie d’amendements proposant une TVA réduite de 5,5 % a donc été passée au crible de la commission : bars-restaurants, biens électroniques et électroménagers, plants de légumes ou encore couches pour adultes… Toutes ces propositions ont été rejetées. Des amendements du même type, mais avec un biais favorable à la transition écologique (le transport ferroviaire, les produits reconditionnés, le bois énergie qui améliore la qualité de l’air) n’ont pas eu plus de chances.
« Je ne suis pas favorable à une baisse de taux de TVA d’une façon générale, car la situation exige des financements concrets et immédiats, pas des financements hypothétiques car liés à une baisse de la fiscalité. C’est précisément car la situation est inédite qu’il faut mettre de l’argent public avant toute chose », a opposé Laurent Saint-Martin.
