Fin du bouclier énergétique, rénovation des logements, taxes sur les autoroutes : voici comment le budget 2024, changera le quotidien des Français, s’il est voté.
· Fin du bouclier énergétique
Les factures de gaz et d’électricité augmenteront en 2023, avec la fin progressive du « bouclier tarifaire », lancé à l’automne 2021 par le gouvernement pour limiter depuis deux ans les hausses des tarifs de l’électricité et du gaz. Ce dernier est supprimé pour le gaz depuis fin juillet.
Les tarifs réglementés de l’électricité, dont dépendent 23 millions de clients et qui ont augmenté de 31 % depuis 2021, augmenteront encore de 10 % maximum en février 2024, selon l’engagement du gouvernement.
L’Etat prend actuellement encore en charge « 37 % de la facture d’électricité des Français », indiquait mi-septembre la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher. Au total, 10 des 16 milliards d’euros d’économies dans le budget 2024 proviendront de l’extinction progressive – d’ici à fin 2024 – du bouclier tarifaire pour l’électricité.
· Rénovation des logements et prêts à taux zéro
Des aides soutiendront « la montée en charge des rénovations performantes aidées et accompagnées » par MaPrimeRénov’, avec un objectif de 200.000 rénovations en 2024. Le prêt à taux zéro « est prolongé » pour quatre ans mais « recentré ». Il exclura par exemple le financement de l’installation de dispositifs de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles.
68 millions d’euros seront également consacrés à MaPrimeAdapt’, nouveau dispositif servant à adapter les logements au handicap et à la perte d’autonomie. Il « sera ouvert aux personnes handicapées sans condition d’âge », promet l’exécutif.
« Au total, près de 5 milliards d’engagements sont prévus en 2024 pour accompagner les Français dans la rénovation de leurs logements, soit une hausse de 1,6 milliard d’euros des engagements par rapport à 2024 », indique le gouvernement.
· Taxation des autoroutes et aéroports
Le gouvernement veut instaurer en 2024 une nouvelle taxe sur les grandes concessions autoroutières et les grands aéroports. Cette dernière doit rapporter 600 millions d’euros annuels, afin de financer la transition écologique.
Il n’y aura pas de répercussion sur les tarifs des péages, assure Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, en raison de la formule juridique choisie qui l’interdira selon lui aux sociétés concessionnaires d’autoroutes. Il répondait au président de Vinci Autoroutes, Pierre Coppey, qui a déclaré qu’« une hausse des taxes, c’est inévitablement une hausse ».
« Chaque entreprise » aérienne est « libre » de fixer ses tarifs mais de son côté, le gouvernement n’imposera pas de taxe additionnelle sur les billets d’avion en 2024, une piste un temps évoquée par le gouvernement, a-t-il aussi dit.
· Malus auto et achat de voitures électriques
Les malus sur les véhicules les plus polluants sont relevés pour les particuliers comme pour les flottes d’entreprise. Le « bonus écologique » à l’achat de voitures électriques sera, lui, maintenu.
Il dépendra l’an prochain de leur « score environnemental ». Leur distance d’acheminement sera notamment prise en compte aux dépens sans doute des véhicules chinois.
· Fiscalité et prestations sociales
Les ménages verront le barème d’imposition sur le revenu indexé sur l’inflation et rehaussé de 4,8 %. Ils devront attendre 2025 pour voir se concrétiser la promesse d’une réduction d’impôts de 2 milliards.
Les retraites seront revalorisées de 5,2 % au 1er janvier, et les prestations sociales de 4,6 % au 1er avril.
· Lutte contre la fraude aux cotisations sociales et maîtrise des dépenses d’arrêt maladie
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit de lutter lutter contre la fraude aux cotisations sociales. Le gouvernement veut notamment s’attaquer à la « sous-déclaration » de chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs employés par les plateformes numériques.
Le manque à gagner est évalué à 800 millions d’euros en 2021. D’ici 2027, les plateformes numériques devront directement prélever ces cotisations.
Pour lutter contre l’explosion des dépenses liées aux arrêts maladie , le gouvernement entend renforcer les pouvoirs de contrôle de l’assurance maladie, et des entreprises. Le médecin contrôleur mandaté par l’employeur pourra par exemple suspendre le versement des indemnités aux patients lorsqu’il estime l’arrêt injustifié, avec une possibilité de recours de l’assuré. Le texte limite aussi à trois jours la durée des arrêts prescrits par téléconsultation (sauf exceptions, notamment pour le médecin traitant).
