Changements en vue dans la politique de réduction du coût du travail. Considérant que certaines exonérations de cotisations sociales pour les entreprises ne sont pas utiles pour l’emploi, les députés ont voté leur suppression en commission, lors des débats sur le projet de budget de la Sécurité sociale. De quoi préparer le terrain à un coup de rabot sur ces allègements, défendu désormais au sein du gouvernement.
La suppression des exonérations de cotisations familiales (1,8 %) sur les salaires entre 2,5 et 3,5 SMIC (le « bandeau famille ») adoptée par les députés n’est en effet pas gravée dans le marbre. Adoptée en commission, elle sera rediscutée dans l’hémicycle la semaine prochaine. In fine, c’est le gouvernement qui tranchera en recourant à l’article 49.3 pour adopter le budget de la Sécurité sociale comme il vient de le faire pour la loi de finances.
Mieux utiliser les finances publiques
Au sein de l’exécutif, on défend une révision du mode de calcul des exonérations des cotisations familiales sur les hauts salaires. Mais pas question de suppression, il ne s’agit pas de remettre frontalement en question les allègements de charges.
En revanche, l’objectif est de dégager des marges de manoeuvre financières. Le gouvernement et sa majorité sont à l’affût d’économies. Encore plus depuis que les syndicats et le Medef ont fermé la porte à une contribution du régime de retraite complémentaire (Agirc-Arrco) au comblement des déficits du régime général.
Techniquement, un amendement présenté lors de la discussion en séance publique la semaine prochaine pourrait préciser que les exonérations sont calculées à partir de seuils exprimés en montants absolus (en euros) et non plus en multiple du SMIC.
La mesure rapporterait évidemment beaucoup moins qu’une suppression pure et simple des allègements ciblés par les députés, dont le rendement est estimé à 1,6 milliard d’euros. Elle permettrait cependant, au bout de plusieurs années, de dégager quelques centaines de millions d’euros, assurent ses défenseurs. Bercy en espère environ 500 millions.
Mais pour obtenir des montants d’économies vraiment substantiels, il faudrait attendre 2027, et geler aussi le point de sortie des allègements de cotisations maladie de 6 % (entre 1,6 SMIC et 2,5 SMIC). Au risque de faire bondir le patronat.
A ce stade, la mesure votée par les députés, avec le soutien de la rapporteure du Budget de la Sécurité sociale, Stéphanie Rist (Renaissance), ne dégage pas d’économies. L’amendement de l’élu Renaissance Marc Ferracci prévoit en effet que le rendement de la suppression du « bandeau famille » soit réinjecté pour renforcer les allègements sur les bas salaires (entre 1 et 1,64 SMIC).
Aller plus loin
Signe que la majorité est prête à aller plus loin, Marc Ferracci avait aussi déposé un amendement pour une suppression pure et simple du bandeau famille. Tout comme le député Renaissance Sacha Houlié, en association avec le socialiste Jérôme Guedj.
En séance publique, « je soutiendrai tous les amendements qui remettent en cause le bandeau famille en le supprimant ou en ajustant son mode de calcul avec des seuils exprimés en montants nominaux », assure en tous les cas Marc Ferracci.
Taxe soda
Toujours soucieux de dégager des ressources pour la Sécurité sociale dont les comptes sont dans le rouge , les députés de la commission des Affaires sociales ont aussi adopté, à l’initiative de députés socialistes, une taxe sur « les bières aromatisées sucrées ou édulcorées ». Une disposition (préservant les bières artisanales) qui n’a pas été soutenue par la rapporteure du Budget.
Les élus ont aussi adopté une taxe « sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés » et une simplification de la taxe soda sur les boissons sucrées. Deux mesures censées permettre de lutter contre l’obésité. Même si elles ont été proposées par des membres de la majorité, elles n’ont pas été soutenues par Stéphanie Rist.
