Officiellement, il n’est pas question d’augmenter les impôts, comme Elisabeth Borne l’a encore répété lundi. Mais les députés Renaissance réfléchissent à quelques gestes fiscaux symboliques – sur la location immobilière et les jets privés – alors que le bouclage du projet de loi de finances 2024 s’annonce compliqué au vu de la conjoncture économique et politique.
Les Assises des finances publiques, qui se sont tenues ce lundi à Bercy, ont sifflé le coup d’envoi officiel des travaux d’élaboration du budget 2024. Le ministre des Finances, Bruno Le Maire, est décidé à dégager 10 à 15 milliards d’euros d’économies pour entamer la baisse du déficit, attendu à 4,4 % du PIB l’an prochain. Les députés Renaissance poussent résolument pour tendre vers la fourchette haute à 15 milliards, quand bien même certaines pistes – notamment sur les dépenses de soin – suscitent des tensions.
Risques sur le budget
« Il y a des risques sur l’exécution du budget 2023 et sur les objectifs du budget 2024, j’espère donc qu’on pourra trouver des pistes pour sécuriser des économies supplémentaires », a plaidé ce mardi lors d’une conférence de presse Jean-René Cazeneuve, rapporteur général du budget à l’Assemblée, qui appelle par ailleurs les collectivités locales « à faire preuve de responsabilité pour participer aux efforts ».
« 15 milliards d’économies, cela représente 1 % des dépenses, je suis partisan qu’on tende vers cela », a renchéri Daniel Labaronne, député d’Indre-et-Loire. Mathieu Lefèvre, coordinateur des députés Renaissance en commission des finances, juge par ailleurs « qu’il n’est pas absurde de proposer des économies sur la sphère sociale qui représente 50 % du total de la dépense publique ».
Les membres de la majorité promettent de faire des propositions d’ici à l’automne pour cette chasse aux économies. Mais pour l’heure, les premières pistes pour tenir les objectifs budgétaires sont fiscales. Jean-René Cazeneuve en a mentionné trois.
Premier chantier, la location des meublés touristiques type Airbnb, que Bruno Le Maire a déjà annoncé vouloir revoir. Une première proposition de loi transpartisane – pour l’instant en suspens – voulait réduire l’avantage fiscal qui peut aller jusqu’à un abattement de 71 % dans les zones tendues. Jean-René Cazeneuve voudrait aller plus loin dans le cadre du projet de loi de finances, en durcissant partout les conditions dès lors que cela touche ceux « qui achètent trois, quatre ou cinq appartements pour en faire un business très lucratif ».
Taxer les jets
Autre piste dans l’immobilier : il s’agirait de revoir la fiscalité appliquée aux plus-values de terrains changeant de statut (de non constructible à constructible par exemple).
En guise de troisième chantier, Jean-René Cazeneuve pousse pour des mesures sur l’aérien. Sont évoqués un nouveau relèvement des droits d’accise sur le carburant des jets privés – une hausse de taxe a déjà été votée l’an dernier – et une augmentation de la taxe sur les billets ( « taxe Chirac » ), comme le préconise dans les deux cas le ministre des Transports, Clément Beaune.
En revanche, pas question pour les députés Renaissance de toucher aux vaches sacrées de la politique fiscale d’Emmanuel Macron. La proposition du président du groupe Modem à l’Assemblée, Jean-Paul Mattei, de relever le taux du prélèvement forfaitaire unique (la « flat tax ») sur les revenus du capital est clairement rejetée. « Il faut faire attention au signal envoyé qui serait clairement négatif » au regard de l’attractivité du pays, argue Jean-René Cazeneuve.
