Après l’Assemblée nationale, le Sénat. La chambre haute du Parlement a rejeté à son tour, les comptes 2021 de l’Etat, puis les comptes 2022. C’est un rejet « inédit depuis la monarchie de Juillet », a réagi Gabriel Attal, mais sans conséquences majeures.
Dominé par l’opposition de droite, le Sénat est coutumier du rejet des textes budgétaires. Mais si auparavant l’approbation de budgets passés était une simple formalité comptable pour les députés, elle s’est transformée en casse-tête dans la nouvelle configuration de l’Assemblée, sans majorité absolue depuis juin 2022.
Conséquences comptables
Le 3 août 2022, les députés avaient déjà rejeté le projet de loi de règlement 2021, même si le parcours du texte avait été un peu plus avant que cette année. « Ce qui a justifié le rejet de ce texte l’an dernier est toujours d’actualité », estime le rapporteur général du budget du Sénat Jean-François Husson (LR), déplorant que « les comptes publics de la France restent profondément dégradés ».
Avec ce rejet, a prévenu le ministre des Comptes publics Gabriel Attal, « nous laisserons notre pays pour deux années consécutives sans loi d’approbation des comptes de l’Etat ». Est-ce que ce rejet « met en péril nos finances publiques ? Il faut être honnête, la réponse est non. […] La réalité c’est que les conséquences immédiates sont avant tout de nature comptable », a-t-il poursuivi.
« En terre inconnue »
Mais pour le ministre, « les rejets successifs nous font entrer en terre inconnue ». Examinés dans la foulée, les comptes de la Sécurité sociale pour 2022 doivent également être rejetés par les sénateurs comme ils l’ont été par les députés.
La rapporteure générale de la commission des Affaires sociales Elisabeth Doineau (centriste) a estimé ne pas pouvoir approuver un projet de loi « reprenant des comptes 2021 et 2022 manifestement erronés, correspondant à des montants que la Cour des comptes a refusé de certifier ».
