J -30. Le comité des parties prenantes de France Travail se réunit pour la troisième fois en séance plénière, avant la remise – fin janvier en principe – au ministre du Travail, Olivier Dussopt, de son rapport final. Chargé d’une mission de concertation et de préfiguration de ce projet de réorganisation du service public de l’emploi au sens large, ce comité va faire la synthèse des trois mois d’échanges menés au sein d’une dizaine de groupes de travail.
Elément du programme d’Emmanuel Macron, France Travail reste encore un peu nébuleux, d’autant que le chef de l’Etat l’a présenté comme une transformation de Pôle emploi . Sur le papier, il s’agit de simplifier et d’améliorer l’aide déployée au bénéfice des chômeurs ou bénéficiaires du RSA pour qu’ils retrouvent du travail, et des entreprises pour qu’elles réussissent à embaucher. Sans oublier les conseillers des différents intervenants ou le régulateur (l’Etat) pour le pilotage des politiques publiques. Vu du gouvernement, il s’agit d’un maillon essentiel pour atteindre le plein-emploi en corrigeant les carences du « service public de l’insertion et de l’emploi » lancé durant le premier quinquennat d’Emmanuel Macron.
La clé de voûte : logiciels communs
Intervenants dispersés, pratiques de diagnostic et d’orientation disparates, accompagnement parfois plus formel que réel, perspective d’insertion professionnelle souvent reléguée, freins périphériques (logement, santé… ) mal pris en charge ou encore logique partielle d’engagements réciproques : ce constat, dressé lors de la première réunion du comité le 23 septembre dernier, se retrouve dans le document de restitution intermédiaire auquel « Les Echos » ont eu accès.
Le plus, ce sont les solutions proposées même s’il est précisé que le document « ne rend pas compte de la complexité de tous les sujets », pas plus qu’il « ne préjuge du contenu du futur rapport de synthèse de la concertation ».
Qu’en retenir donc à ce stade ? Que la clé de voûte, même si ce n’est pas la plus médiatique, reposera sur un gros pas en avant en matière de partage de données, et donc de logiciels communs. La baisse de la surcharge administrative des conseillers en dépend.
Sur le plan institutionnel ensuite, on savait que ce futur service public de l’emploi ne serait pas une vaste fusion d’intervenants ni une régionalisation de Pôle emploi. Pour fixer les grands objectifs, il est proposé d’instaurer un comité France Travail national qui se réunirait en séance plénière deux fois par an par exemple sous la présidence du ministre du Travail et en séance exécutive une fois par trimestre.
Des déclinaisons régionales, départementales et locales sont envisagées avec pour chacune une « focale particulière », sur la formation ou l’insertion, par exemple. A chaque fois des engagements des uns et des autres « partagés » et « mieux évalués ».
Un contrat d’engagement unifié
S’y ajoute la proposition de « corners France Travail » pour aller chercher tous ceux qui restent en marge du service public. L’inscription donnera lieu à un diagnostic de la situation et une orientation vers le bon référent (qui ne changera pas) dans un délai garanti. Puis à la signature d’un contrat d’engagement unifié détaillant les droits et devoirs communs à la personne aidée et à la structure aidante. Y figureront les actions pour lever les freins périphériques, mais aussi la « possibilité » d’une condition d’activité de 15 à 20 heures hebdomadaires associée à des « paliers progressifs » de sanctions.
Tout cela sera consigné dans un dossier unique, une demande « plébiscitée » par tous les professionnels des différents réseaux, selon le rapport. Les entreprises ne sont pas oubliées. Toutes les offres d’emploi seront partagées et le nombre de conseillers spécialisés va augmenter (sans précision sur la cible ou les moyens). Certains dispositifs seront plus accessibles, comme la préparation opérationnelle à l’emploi (formation avec possibilité d’embauche à la clé).
Une fois validées, toutes ces pistes seront expérimentées cette année avant une généralisation début 2024 normalement. Une vingtaine de départements ont déjà été sélectionnés pour les tester en faveur des bénéficiaires du RSA .
