Après la « confiance », la « prudence ». Le ministère du Travail va réaliser d’ici « la fin de l’été » plus de 50.000 contrôles pour s’assurer que les entreprises ont eu recours de manière régulière au dispositif de chômage partiel, a annoncé ce lundi Muriel Pénicaud.
« La confiance a priori n’exclut pas la prudence a posteriori », a lancé la ministre du Travail sur le plateau de franceinfo. Le dispositif exceptionnel, allégé depuis le début du mois , avait fait craindre aux experts de nombreuses fraudes – une crainte étayée par de nombreux témoignages relayés dans les médias, dont « Les Echos » .
« Système de contrôle intensif »
Bien décidé à traquer les fraudeurs, l’exécutif se met en ordre de bataille depuis déjà plusieurs semaines . Alors que les délais d’instruction des demandes de chômage partiel avaient été réduits au minimum au plus fort de la crise, le ministère du Travail prépare ainsi une batterie de contrôles a posteriori. Certains secteurs, comme celui du conseil aux entreprises, seront particulièrement visés.
« Nous avons mis en place avec mon ministère un système de contrôle assez intensif : 50.000 d’ici à la fin de l’été […] Ce sont de lourdes sanctions administratives, financières et pénales le cas échéant », a notifié Muriel Pénicaud, appelant les entreprises à signaler dès maintenant d’éventuelles « erreurs » afin de les corriger.
Contreparties
La ministre a par ailleurs indiqué que le nouveau dispositif de chômage partiel, qui doit être discuté cette semaine avec les syndicats et le patronat, a « vocation à durer un ou deux ans ». Ce délai n’est pas lié à la fin du quinquennat mais « à la crise économique », a-t-elle expliqué alors que 8,6 millions de Français étaient encore en chômage partiel en avril (les chiffres de mai ne sont pas encore disponibles) et que « l’on est qu’à 80 % d’activité dans le pays ».
Le gouvernement a annoncé la semaine passée plusieurs concertations pour soutenir l’emploi, dont une sur les modalités d’un dispositif d’activité partielle, qui sera mis en place par un accord collectif d’entreprise ou de branche. Il donnerait lieu à une indemnisation en contrepartie du maintien dans l’emploi.
« Ce dispositif permettra de garder son emploi, à l’entreprise de garder ses compétences », a ajouté Muriel Pénicaud. Parmi les contreparties pour l’entreprise, le maintien dans l’emploi mais aussi, « s’il y a une baisse de salaire pendant la crise [à l’issue de la crise, NDLR], on fait plus d’intéressement. Ce sera négocié dans l’entreprise ».
