«La promotion interne des agents des collectivités territoriales est soumise à des quotas», rappelle le gouvernement dans la notice introductive du texte. «Le décret vient assouplir ce mécanisme de contingentement, en vue de faciliter la promotion des agents et de simplifier la gestion des ressources humaines par les employeurs territoriaux», confrontés à une accélération des départs à la retraite et à des difficultés croissantes pour pourvoir les emplois dans les collectivités.
Pour tenter d’y remédier, les fonctionnaires concernés par le décret pourront être promus dès que deux autres fonctionnaires auront été recrutés par la collectivité. Jusqu’ici, la règle consistait à autoriser une promotion pour trois recrutements. Le décret raccourcit aussi de quatre à deux ans la période au terme de laquelle un fonctionnaire remplissant les conditions pour être promu, mais dont la collectivité ne recrute pas assez de fonctionnaires, pourra malgré tout monter en grade. Ce dernier assouplissement concerne l’ensemble des 2 millions d’agents des collectivités territoriales.
Promotion facilitée pour les secrétaires de mairie
En revanche, l’autorisation des promotions dès deux recrutements s’applique uniquement aux fonctionnaires des catégories A et B, mieux rémunérés mais nettement moins nombreux que les agents de catégorie C, qui représentent 75% des effectifs de la fonction publique territoriale. Parmi les bénéficiaires des nouvelles règles de promotion figurent notamment les bibliothécaires territoriaux, les directeurs de police municipale ou encore les professeurs territoriaux d’enseignement artistique.
Une proposition de loi adoptée par le Parlement le 20 décembre a, par ailleurs, acté un autre contournement des quotas de promotion, au bénéfice des secrétaires de mairie, un métier emblématique des difficultés de recrutement des collectivités. Ces dernières pourront ainsi être plus facilement promues de la catégorie C à la catégorie B, via la reconnaissance des acquis de l’expérience.
