Invités à discuter lundi matin avec Elisabeth Borne du projet d’extension du passe sanitaire à toutes les entreprises , les partenaires sociaux en sont ressortis avec plus de questions que de réponses. La ministre du Travail, flanquée du secrétaire d’Etat chargé de la Santé au travail, Laurent Pietraszewski, leur a assuré qu’elle était dans une phase de consultation, ce que les intéressés ont plus ou moins cru. Peu de détails ont été mis sur la table, indiquent les participants.
Face à la contagion exponentielle du variant Omicron, la vague Delta à peine jugulée, le gouvernement fait feu de tout bois pour accélérer la vaccination. Les réfractaires sont clairement dans le viseur. Pour y arriver, la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal dans tous les lieux recevant du public est actée . L’obligation pour tous les salariés de produire un sésame pour se rendre sur leur lieu de travail, elle, fait l’objet d’une série de consultations.
L’exécutif marche sur des oeufs
« Rien n’est acté, a assuré Elisabeth Borne à l’AFP. Ce qui ressort des échanges est que les organisations syndicales n’y sont pas favorables, et que les organisations patronales sont réservées et s’interrogent sur les modalités pratiques de mise en oeuvre. » La prudence montre combien le gouvernement marche sur des oeufs, tant la mesure est délicate à manier. Sans oublier qu’une loi sera nécessaire ce qui renvoie son application en février, après le tsunami qui s’annonce.
« Cela pose beaucoup de questions et il n’y a rien d’évident », a confirmé Marylise Léon pour la CFDT à l’issue de la réunion, soulignant le risque d’augmentation de la conflictualité dans l’entreprise. Président de la CPME, François Asselin les a résumées. Qui contrôle ? Comment ? Qui assume ? Côté salarié, comment combiner contrôle et respect du secret médical ? Et quelle sanction si le salarié refuse ? « L’employeur n’a pas à se retrouver responsable d’une politique de santé de l’Etat », a-t-il estimé, renvoyant au dialogue social sur le terrain lequel se passe de façon « sereine » sur ce sujet.
Plus de télétravail
« Nous n’avons eu aucune réponse aux questions du contrôle et des sanctions », a confirmé Michel Beaugas pour FO, craignant lui aussi que le passe sanitaire étendu à toute la sphère professionnelle ne fasse que complexifier la situation. Si l’obligation voit le jour, elle se traduirait, selon les quelques pistes avancées par la ministre, par la nécessité de montrer un schéma vaccinal à deux doses, ou à défaut un test (dont la nature n’a pas été précisée mais qui serait rendu gratuit) négatif de moins de 48 heures.
Elisabeth Borne a aussi évoqué, troisième possibilité, celle d’en passer par un autotest, en liaison avec la médecine du travail. De même que la possibilité que les secouristes du travail puissent, après formation, procéder à des injections.
Le sujet sera à l’ordre du jour de la consultation ce mardi des syndicats de fonctionnaires avec leur ministre, Amélie de Montchalin, sachant qu’Elisabeth Borne a assuré qu’il n’y aurait aucune différence entre privé et public, si bien sûr le passe sanitaire était étendu. En attendant, la CFDT a fait valoir que d’autres mesures pouvaient être mises en oeuvre, comme le passage de deux à trois jours de télétravail préconisés par semaine à un quota supérieur – trois ou quatre jours -, ce à quoi la ministre du Travail semble ouverte.
