Le gouvernement a présenté son programme de stabilité budgétaire (PSTAB) pour la période 2023-2027. Il prévoit un retour du déficit public sous le seuil de 3% de produit intérieur brut (PIB) à l’horizon 2027, conformément aux règles budgétaires de l’Union européenne, et une baisse du poids de la dette publique à compter de 2024.
La présentation du programme de stabilité 2023-2027 a été faite en Conseil des ministres du 26 avril 2023. Transmis chaque année au printemps à la Commission européenne, ce programme présente à moyen terme l’évolution des finances publiques nationales.
Un objectif renforcé de désendettement de la France
Après la crise sanitaire qui a provoqué un fort accroissement du déficit public (9% du PIB en 2020), le gouvernement vise un retour à la maîtrise des finances publiques. Les objectifs du PSTAB 2023-2027 sont plus ambitieux que le précédent programme de stabilité présenté en juillet 2022. Il vise à ramener le déficit public à 2,7% du PIB en 2027 (au lieu de 2,9%), et la dette publique à 108,3%, soit 4 points de dette en moins que ce qui avait été envisagé il y a un an.
En 2023, le déficit public s’établirait à 4,9% de PIB en raison notamment du maintien des mesures de protection des ménages et des entreprises face aux effets de la guerre en Ukraine et à ses conséquences sur l’inflation (poursuite du bouclier tarifaire, amortisseur électricité pour les très petites entreprises et les PME, indemnité carburant…). Ces mesures auraient un coût net de 31 milliards d’euros en 2023.
Réduction des dépenses publiques et croissance favorable
Le gouvernement se donne pour objectif de contenir la hausse des dépenses publiques en volume à +0,6% en moyenne annuelle sur la période 2023-2027 (hors mesures de soutien et de relance). Cette maîtrise de la dépense publique repose sur des réformes structurelles, comme la réforme des retraites et la réforme de l’assurance chômage, mais également sur la revue annuelle des dépenses prévue dans la loi de finances initiale pour 2023.
Le gouvernement prévoit, par ailleurs :
- une croissance plus dynamique avec un taux de 1% en 2023, puis de 1,6% en 2024 et de 1,8% en 2027 ;
- une inflation de 4,9% en 2023 (revue en hausse de 0,7 point par rapport au précédent programme de stabilité) et de 2,6% en 2024 (-0,4 point).
Toutefois, selon l’avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité pour les années 2023 à 2027 du Haut Conseil des finances publiques (HCFP), cette trajectoire des finances publiques s’appuie sur une hypothèse de croissance “optimiste“, sans laquelle le déficit resterait plus important à l’horizon 2027 et le poids de la dette recommencerait à croître à partir de 2024.
