EDF : la cour d’appel tranche en faveur de l’État et rejette le recours des petits actionnaires

La cour d'appel de Paris a rejeté mardi 2 mai le recours formé par des actionnaires minoritaires contre la renationalisation à 100 % d'EDF, ouvrant la voie à la finalisation de l'opération.


L’opération de renationalisation d’EDF devrait prendre fin. La cour d’appel de Paris a tranché ce mardi 2 mai en faveur de l’État dans la bataille qui l’oppose depuis des mois à de petits actionnaires salariés et retraités d’EDF. “La cour d’appel de Paris a rejeté le recours formé à l’encontre de la décision de conformité rendue par l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans le cadre de l’offre publique d’achat simplifiée initiée par l’État”, a annoncé le ministère de l’Économie et des Finances dans un communiqué.

Pour rappel, les actionnaires minoritaires contestaient la décision d’autorité de l’AMF rendue en novembre autorisant l’État à lancer une offre publique d’achat (OPA). L’offre sera donc rouverte du 4 au 17 mai prochain “aux mêmes conditions financières” de 12 euros par action EDF. Les petits actionnaires demandaient, eux, 15 euros a minima. Cette somme était au cœur des multiples recours engagés dans ce rachat des titres. Ce prix de 12 euros avait été validé par le rapport d’un expert indépendant, mais les plaignants estimaient que l’entreprise était sous-évaluée et qu’elle avait été injustement pénalisée dans ses recettes par un mécanisme imposé par l’État.

Elle obligeait à vendre son électricité nucléaire à bas prix à des industriels et des fournisseurs alternatifs.

Pire année pour EDF depuis 1946

Avec cette décision rendue par la cour d’appel de Paris, l’État pourra finir de renationaliser EDF. Avant la décision, Martine Faure, cheffe de file des actionnaires salariés d’EDF, avait expliqué avoir “un peu d’espoir”, en raison de la tenue de la date retenue par la justice pour se prononcer, au bout du délai légal. “La décision de renationalisation a été prise dans la pire année qu’a connue EDF depuis sa création en 1946”, avait relevé Florent Segalen à l’audience devant la cour d’appel le 23 mars.


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