Une femme Défenseure des droits – Claire Hédon – , une autre à la tête du Louvre – Laurence des Cars … L’enjeu d’exemplarité de la fonction publique en matière d’égalité professionnelle dépasse cependant ces symboles, pour importants qu’ils soient. L’administration n’échappe pas aux écarts salariaux et à l’insuffisante présence des femmes dans les postes de direction.
Il faudra attendre encore un peu pour qu’elle soit dotée comme le secteur privé d’un thermomètre qui permette d’évaluer la situation et surtout son évolution au fil du temps, à l’instar de l’index que doivent calculer toutes les entreprises d’au moins 50 salariés tous les 1er mars et dont la quatrième édition vient d’être diffusée .
Dans la fonction publique, l’index s’appellera « baromètre ». Sa création a été annoncée lors de la conférence sur les perspectives salariales qui s’est tenue le 6 juillet dernier . Il devrait être publié « en septembre prochain », promet le ministère de la Fonction publique. Pour l’Etat seulement, le Parlement ayant refusé son extension à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière.
L’écart se réduit
Des comparatifs existent déjà aujourd’hui : en 2020, l’écart de rémunération entre femmes et hommes au sein de l’Etat était de 11,6 %, contre 13,3 % en 2016.
Le « baromètre » comportera cinq critères, comme pour le secteur privé, mais pas identiques : une synthèse des écarts de rémunération pour les titulaires et une autre pour les contractuels ; la mesure de l’écart global de taux de promotion au choix ; la distribution comparée par décile des rémunérations en équivalent temps plein ; la part des femmes dans les 10 plus hautes rémunérations et enfin leur part dans les emplois relevant des « nominations équilibrées ».
Depuis la loi Sauvadet de 2012, les employeurs publics doivent respecter une proportion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe pour les primo-nominations dans les emplois de l’encadrement supérieur de la fonction publique, sauf à régler une amende.
Des amendes en hausse
« Au sein de la fonction publique de l’Etat, tout comme en 2017 et 2018, six des onze départements ministériels n’ont pas atteint l’objectif légal de primo-nominations en 2019 et sont soumis au versement d’une pénalité financière », précise le dernier rapport annuel sur l’égalité professionnelle, qui ajoute que le montant global de la pénalité financière due s’est monté à 2.160.000 euros ».
« Ce chiffre est en augmentation par rapport au montant des pénalités pour l’année 2018, mais en diminution de 6 % comparativement à l’année 2017 », est-il précisé.
Ce montant devrait diminuer au vu des dernières données du ministère de la Fonction publique alors que l’actuelle ministre, Amélie de Montchalin, souhaite désormais relever l’objectif à 50 %. En 2021, 42 % des primo-nominations sur des postes de direction concernaient des femmes, contre 37 % en 2019.
