Apaiser les tensions après le passage en force de la réforme des retraites . Parmi les chantiers destinés à ramener le calme dans le pays, Emmanuel Macron a évoqué celui du partage de la valeur, autrement dit la répartition plus juste de la richesse créée dans les entreprises.
« Il faut entendre ce besoin de justice », a lancé le chef de l’Etat au sujet de la « colère » des Français et en particulier de ceux qui travaillent. « Quand on voit des entreprises qu’on a aidées […], de grandes entreprises qui font des revenus exceptionnels et qui les utilisent pour racheter leurs actions, je demande au gouvernement de travailler sur une contribution exceptionnelle quand il y a des profits exceptionnels. »
Distribuer davantage aux salariés
Emmanuel Macron a réfuté tout projet de taxation des superprofits, rappelant qu’une contribution sur les énergéticiens – décidée au niveau européen à l’automne dernier – existe déjà. « Les entreprises doivent distribuer davantage à leurs salariés », a-t-il explicité.
Un message qui fait écho aux récentes déclarations de plusieurs poids lourds du gouvernement. La Première ministre, Elisabeth Borne, a elle-même déclaré, mardi, à l’Assemblée nationale, que l’exécutif « souhaite que l’accord sur le partage de la valeur trouvé entre les partenaires sociaux soit retranscrit rapidement dans le projet de loi ». Elle répondait à une question de Laurent Marcangeli, président du groupe Horizons à l’Assemblée, qui l’interrogeait sur « le partage de l’effort, la redistribution des résultats de l’effort productif ».
Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, a tenu des propos similaires, lundi, sur BFMTV, mentionnant une transcription « le plus vite possible dans le texte législatif du remarquable accord conclu par tous les syndicats, notamment par Laurent Berger, sur l’intéressement, la participation, les primes, obligatoires pour toutes les entreprises y compris les PME ». Le ministre de Bercy a estimé que ce « serait une première avancée » et qu’une « majorité peut facilement se trouver » sur ce projet.
Proposition de loi
Une procédure en deux temps semble se dessiner. Pour accélérer le tempo et vite tourner la page de la réforme des retraites, une proposition de loi pourrait voir le jour dans les prochaines semaines : elle reprendrait les différentes mesures contenues dans l’accord signé en février par quatre organisations syndicales et le Medef, – qui consacre l’obligation pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés de se doter d’un dispositif de partage de la valeur.
« Sans attendre, nous voulons transcrire l’accord des partenaires sociaux sur le partage de la valeur en entreprise. Parce que le premier sujet, c’est d’abord le sens et la rémunération du travail ! Nous le ferons par une proposition de loi », a indiqué dimanche sur France Inter, Aurore Bergé, présidente du groupe Renaissance à l’Assemblée. Les trois groupes de la majorité devraient soutenir ce texte.
Superparticipation et superprofits
Dans un deuxième temps, des mesures pourraient s’ajouter dans le projet de loi sur le « plein-emploi ». Celles-ci devraient émaner de la mission parlementaire conduite par Louis Margueritte (Renaissance) et Eva Sas (Europe Ecologie Les Verts), qui sera bouclé vers la mi-avril.
Il reste à savoir si la « contribution exceptionnelle » évoquée par Emmanuel Macron fera partie du premier ou du second lot législatif. L’idée d’une superparticipation en cas de superprofits est dans l’air, mais le périmètre et la durée doivent être définis. « Quelques dizaines d’entreprises pourraient être concernées », avance un élu de la majorité.
