Cumul emploi-retraite, retraite progressive ou temps partiel choisi, ou encore prime pour la reprise d’un emploi moins bien payé : ces pistes figurent en bonne place dans la première phase de la concertation sur la réforme des retraites consacrée à l’emploi des plus de 55 ans. Un rapport de l’Institut Montaigne à paraître prochainement les reprend assez logiquement. Sauf que le centre de réflexion libéral va beaucoup plus loin : l’une de ses 16 propositions, qu’il qualifie lui-même de « radicalement nouvelle », ouvre la voie à un changement structurel en matière de cotisations employeurs.
Contrairement aux organisations patronales qui demandent une baisse pour les seuls seniors, il s’agit là de les faire varier en fonction de l’âge. Précisément, l’Institut propose de baisser de 2,5 points les taux de contribution vieillesse et chômage pour les moins de 30 ans et les plus de 55 ans, et de les relever de 1 point entre les deux. L’un dans l’autre, la mesure se ferait à coût fiscalo-social neutre, avec un lissage des variations dans les deux ans précédant les franchissements de seuil, et en donnant un an aux entreprises pour s’y préparer.
Solidarité intergénérationnelle
Pourquoi agir sur les deux extrémités ? « Parce que le taux d’emploi y est nettement inférieur que pour les 30-55 ans, même s’il s’est beaucoup amélioré pour les jeunes grâce à la réforme de l’apprentissage », explique l’auteur du rapport, Franck Morel, avocat chez Flichy Grangé. Celui qui a aussi été ancien conseiller social d’Edouard Philippe à Matignon défend une mesure « simple opérationnellement » et « de solidarité intergénérationnelle et en faveur de l’emploi ». Au passage, ajoute-t-il, la situation de l’emploi dans ces deux tranches peut constituer un motif d’intérêt général à même d’autoriser une rupture d’égalité devant la loi.
La proposition renvoie à des débats qui ont agité la Macronie au sortir du premier confinement à l’été 2020. Le ministère du Travail avait alors poussé pour un allégement de charges, salariales en l’occurrence, et pour les seuls jeunes dont on craignait qu’ils soient laminés par la crise du Covid-19. C’est l’option prime à l’embauche qui a prévalu, pour des raisons de coûts principalement, et qui ne demeure aujourd’hui que pour les apprentis. Mettre en place une modulation des cotisations employeurs en fonction de l’âge est aussi un moyen de prendre le relais de cette prime qui va être réduite, plaide Franck Morel.
Agir sur plusieurs leviers
L’auteur de la note ne chiffre pas l’effet que cette modulation différenciée aurait sur le taux d’emploi des seniors alors qu’au sein du gouvernement on estime que 1 ou 2 points de cotisations en moins ne changeront pas la donne. Qui plus est, elle n’aurait aucun effet pour tous les salariés payés au SMIC, les employeurs étant entièrement exonérés de cotisations à ce niveau de salaire.
Cette seule mesure ne changera effectivement pas la donne, reconnaît Franck Morel. Pour cela, il faut actionner plusieurs « leviers complémentaires » à des mesures liées à l’âge de départ à la retraite. Outre la modulation des cotisations préconisée, il met en avant quatre des quinze autres propositions du rapport a minima : index senior, contrat d’embauche senior de cinq ans renouvelable, aménagements de fin de carrière par accord collectif et fin des préretraites Unédic.
