Un dispositif concret pour lutter contre la précarité grandissante en France. Ce mercredi, le Sénat a validé lors d’un ultime vote, et à l’unanimité des suffrages exprimés, une proposition de loi permettant à tous les étudiants, où qu’ils se trouvent sur le territoire, de bénéficier d’une offre de restauration à tarif modéré. Le coût de cette proposition de loi est estimé à 250 millions d’euros.
Parmi les mesures phares du texte, une solution de repas abordable dans les « zones blanches » du territoire, c’est-à-dire éloignées de toute offre de restauration à tarif modéré. Selon celui-ci, ces étudiants pourront donc bénéficier d’une « aide financière » leur permettant de « s’acquitter en tout ou en partie le prix d’un repas consommé ou acheté ».
Concrètement, au sein de ces territoires, des restaurants ou cafétérias conventionnés par le Crous appliqueront des tarifs préférentiels aux étudiants. « La différence serait prise en charge par l’Etat », stipule le texte.
L’idée du « ticket-restaurant étudiant » abandonnée
Cette mesure a été introduite par l’Assemblée nationale, en lieu et place de l’idée initiale du sénateur centriste de création d’un « ticket-restaurant étudiant ». L’idée a été abandonnée par l’Assemblée nationale qui craignait que ceux-ci ne déstructurent le fonctionnement du Crous, l’organisme qui gère l’ensemble des points de restauration universitaire dans l’Hexagone. Les députés ont notamment pointé le risque d’une mise en concurrence entre ces « restos U » et des entreprises privées.
Par ailleurs, les modalités précises du dispositif porté par cette loi devront encore être définies par décret d’application. Les sénateurs pourraient être associés à sa rédaction, notamment pour « préciser la définition d’une zone blanche ». Un flou pointé, en l’état, par certains sénateurs durant le vote final ce mercredi.
Le texte renouvelle l’engagement des parlementaires à ce que partout en France les étudiants, peu importe leur statut (boursier ou pas), puisse « bénéficier d’une offre de restauration à tarif modéré à proximité de leur lieu d’études ». Cette offre est historiquement proposée dans les restaurants universitaires classiques, gérés par les Crous (Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires), ou bien, faute de restaurant universitaire, par des structures, publiques ou privées, conventionnées par ce même réseau.
Pour rappel, le réseau des Crous compte quelque 800 points de vente, répartis sur 700 sites en France. Bien qu’important, ce maillage territorial ne couvre pas certains lieux d’études dans des villes de taille moyenne ou en zone rurale (antennes universitaires délocalisées, petites écoles…). D’où l’idée nouvelle de restaurants extérieurs conventionnés par le Crous.
« Répondre tout simplement à la précarité étudiante »
Interrogé hier par « Public Sénat », Jean Hingray, sénateur centriste et rapporteur de cette loi, ce dispositif « répond tout simplement à la précarité étudiante et aussi à un principe d’universalité ».
Une position partagée par Laurent Lafon, président centriste de la commission de la Culture : ce texte « vient au bon moment pour compléter » les annonces récentes de la ministre de l’Enseignement supérieur. Sylvie Retailleau a en effet annoncé mercredi dernier une revalorisation du montant des bourses étudiantes à hauteur de plus de 500 millions d’euros supplémentaires.
Un dispositif mis en route dès la rentrée prochaine
Cette proposition de loi émane du sénateur Pierre-Antoine Levi (Union centriste) et fut adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale en juin 2021, en pleine pandémie de Covid. Le texte est revenu après en deuxième lecture dans une version modifiée.
« Il y a des imperfections », a confié son auteur, qui souhaitait hier une adoption du texte sans nouvelle modification, comme cela a déjà été le cas en commission. L’objectif étant que la loi soit applicable dès la rentrée prochaine.
