Dans le « modèle français de la fin de vie » promis en avril par Emmanuel Macron devant les membres de la Convention citoyenne , les médecins pourraient bénéficier d’une « clause de conscience spécifique ». C’est ce qu’a soutenu, ce mardi sur France Info, Agnès Firmin Le Bodo, la ministre déléguée aux professions de santé, qui présentera le projet de loi au président de la République avant la fin de l’été.
La mise en oeuvre de l’aide active à mourir (les termes « euthanasie » et « suicide assisté » ont été mis de côté, car connotés trop négativement) cristallise l’inquiétude des professionnels de santé qui craignent de se voir contraints de la mettre en oeuvre. Le 20 juin, quinze organisations de santé, qui participent au groupe de travail sur ce texte, avaient ainsi écrit à la ministre pour partager leurs inquiétudes.
S’inspirer de la loi sur l’IVG
« Nous ne voulons pas que tous les soignants soient tenus de donner la mort, sauf ceux qui s’opposeraient explicitement par une clause de conscience », résumait alors au « Monde » Ségolène Perruchio, cheffe du service de soins palliatifs au centre hospitalier Rives de Seine, à Puteaux.
Autre point majeur de désaccord entre le gouvernement et les soignants : ces derniers plaident pour que l’aide active à mourir figure dans le Code pénal comme « une exception à l’interdit de tuer », et non dans le code de la santé publique. « Je suis médecin, la mort n’est pas mon métier », a déjà fait valoir Claire Fourcade, la présidente de la Société française de soins et d’accompagnement palliatif (SFAP).
Or, dans l’avant-projet de loi transmis aux parlementaires participant à sa co-construction, l’aide active à mourir est inscrite dans l’article L 1110-14 du code de la santé publique. « La clause de conscience existe déjà pour les médecins. Seul un médecin est capable de dire que le pronostic vital est engagé [un prérequis pour déclencher ce droit, NDLR], donc une clause de conscience spécifique est, à mon sens, un préalable », a tenu à rassurer la ministre .
Pour autant, aucune modalité n’est encore fixée. Un médecin qui ferait valoir sa clause de conscience pourrait devoir « désigner un professionnel qui accepterait », esquisse Agnès Firmin Le Bodo, évoquant le modèle en vigueur sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG). « Cela me semble un bon modèle », estime-t-elle, confirmant ses propos tenus au « Monde » en juin.
« Toutes les pistes sont ouvertes »
Le mode opératoire n’est pas non plus tranché, le concept d’aide active à mourir étant vu par certains comme un euphémisme. Si la ministre refuse les termes de suicide assisté et d’euthanasie, c’est de cela qu’il va pourtant s’agir. Dans le premier cas, le patient se verrait accompagné dans l’accomplissement du geste et dans le second, c’est le professionnel qui réaliserait l’acte.
Remiser l’euthanasie – même si elle est appelée autrement – pourrait calmer la fronde des professionnels de santé. Mais ce modus operandi exclut de fait les patients ne pouvant pas accomplir ce geste physiquement. « Rien n’est décidé », insiste la ministre. Evoquant l’exemple de l’Oregon (Etats-Unis) où des personnels non-soignants peuvent aider à mourir, ou la Suisse, où ce sont les familles, Agnès Firmin Le Bodo ajoute que « toutes les solutions sont sur la table ». A ce stade, elle affirme même ne pas exclure « plusieurs textes ».
