Et de deux ! Après l’accord sur le télétravail cet été, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Amélie de Montchalin vient de signer un nouvel accord, cette fois-ci sur la protection sociale complémentaire des quelque 2,5 millions de fonctionnaires de l’Etat . Il a été, lui aussi, paraphé par l’ensemble des organisations syndicales dont, « cerise sur le gâteau » selon l’expression d’un syndicaliste, Solidaires puis sur le fil mardi soir la FSU. Un résultat sur lequel personne n’aurait parié au début de la discussion, partie sur la recherche d’une validation majoritaire.
Ce résultat est d’autant plus notable que la négociation s’est déroulée dans un climat tendu au-delà des bouleversements induits par l’épidémie de Covid. Ce quinquennat est le premier sans aucune augmentation générale pour les fonctionnaires .
Ouvrir très vite le dossier de la prévoyance
Le mécontentement est fort même si personne ne s’attend à une grosse participation des agents à la journée interprofessionnelle de mobilisation de ce jeudi à l’appel de la CGT, de FO, de Solidaires et de la FSU. S’y ajoutent des tensions particulières à l’Education nationale , dans la justice et dans la santé. Plusieurs centrales et non des moindres (la CFDT, la CGT et FO) doivent tenir dans les prochains mois leur congrès confédéral, qui pourrait être agité pour les deux dernières.
L’argument financier a bien sûr joué alors que les fonctionnaires sont appelés à élire leurs représentants en fin d’année, conduisant à une nouvelle pesée de représentativité dans la fonction publique. Les agents vont pouvoir bénéficier tout de suite de 15 euros de prise en charge par leur employeur devenant à terme 50 % du coût de leur complémentaire, pour un coût de 900 millions d’euros par an. Les syndicats ont bien compris l’intérêt qu’il y avait à cranter au moins le premier volet à la veille de l’échéance présidentielle , sachant que la ministre s’est engagée à ouvrir très vite le dossier de la prévoyance. « Je souhaite qu’on puisse conclure un accord de méthode sur le sujet au plus vite », a souligné Amélie de Montchalin.
Patte syndicale
Mais l’accord est le résultat d’une négociation que ses acteurs jugent « exemplaire ». Alors que les derniers textes signés dans le privé ( télétravail , formation) n’ont pas de valeur impérative, les ministères ne pourront pas faire moins que l’accord du 26 janvier, insistent les syndicats.
« Plutôt que faire des deals avec l’un ou l’autre, Amélie de Montchalin a cherché à rassembler, sans nous prendre pour des imbéciles », explique le représentant d’une des fédérations de fonctionnaires. Le résultat est un texte final qui porte leur patte.
Celle de la CFDT qui revendique depuis longtemps une protection sociale complémentaire pour les fonctionnaires et a notamment insisté sur le mécanisme de solidarité financière via une modulation selon le revenu. Celle de la CGT, dont le projet de panier de soin minimum a été repris dans l’accord. Celle de Force ouvrière ou de l’Unsa, sur la solidarité intergénérationnelle avec les retraités. Autant de points sur lesquels le dispositif de la fonction publique de l’Etat sera mieux disant que celui du privé.
Décliner l’accord dans chaque ministère
Mais « c’est maintenant que tout commence », comme dit un représentant des fonctionnaires. Il va falloir en effet décliner l’accord dans chaque ministère, sachant que l’Intérieur sera le premier, avec les services du Premier ministre, les Affaires étrangères et l’Agriculture dont le dispositif actuel arrive à échéance le 1er janvier 2023. Difficile d’imaginer, par ailleurs, que l’accord de ce mercredi ne pèse pas dans les négociations qui semblent s’être débloquées dans la fonction publique territoriale et dans celles qui doivent s’ouvrir à l’hôpital.
