Le climat social et politique est à l’orage. Et pourtant, une proposition de loi sera examinée au Sénat, qui pourrait faire rapidement son chemin. L’objectif ? « Renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ».
Ce texte constitue l’aboutissement d’une réforme. La loi Sauvadet du 12 mars 2012 a imposé 40 % de primo-nominations féminines dans 6.000 emplois d’encadrement supérieur et dirigeant dans l’ensemble de la fonction publique.
Elle a été suivie d’effets puisque ces primo-nominations féminines qui représentaient seulement 33 % de ces 6.000 postes de direction en 2013, en représentent maintenant 42 % pour l’Etat et les collectivités territoriales, et 41 % pour les hôpitaux. Cela a conduit à une augmentation de la part des femmes dans l’encadrement supérieur public. Elle reste toutefois inférieure à 40 %.
Objectif supérieur
Portée par l’Union centriste, la proposition de loi – qui a été élaborée à partir des travaux de la délégation aux droits des femmes du Sénat et travaillée avec son homologue de l’Assemblée et le gouvernement – a pour ambition de passer à la vitesse supérieure. « C’est la rencontre de deux volontés d’avancer sur le sujet, celle du gouvernement et celle de la délégation aux droits des femmes du Sénat », se félicite le ministre de la Transformation et la Fonction publiques, Stanislas Guerini, insistant sur l’importance « d’attirer et de fidéliser ». Il ne boude pas son plaisir de voir discuter « un objet politique qui nous permet de travailler sous une forme consensuelle ».
La loi Sauvadet concernait quelque 6.000 emplois d’encadrement supérieur et dirigeant. Le texte qui sera débattu mercredi porte ce nombre à 21.600, soit plus de trois fois plus. La féminisation concernera désormais les établissements publics de l’Etat et le seuil va être abaissé pour les collectivités de 40.000 habitants à 20.000.
Déjà des sanctions
Deuxième point : l’objectif de 40 % de hausse du taux de primo-nomination ayant été atteint, elle prévoit de le relever à 45 %. « On ira encore plus loin par amendement pour les emplois à la discrétion du gouvernement pour lesquels le taux sera porté à 50 % », précise Stanislas Guerini. Deuxième évolution : en cas de non-respect des obligations de primo-nominations, une contribution est due. Mais des exemptions étaient prévues, dont certaines inscrites dans la loi de transformation de la fonction publique. A l’avenir, il n’y en aura plus.
Selon les dernières données financières, 2,16 millions d’euros ont été versés par l’Etat au titre du non-respect des 40 %, qui a concerné six de ses ministères. Le montant versé par les collectivités locales a atteint, lui, au total 1,35 million.
Bientôt un index de l’égalité
Ces deux mesures concernent le flux des nominations, l’objectif étant de modifier les pratiques. Mais compte tenu de la faible féminisation de l’ensemble des postes concernés, la répartition entre femmes et hommes ne se modifie que lentement. Va donc être ajouté un critère de stock – l’obligation d’employer au moins 40 % de personnes du même sexe -, dont la mise en oeuvre s’étalera jusqu’au 1er janvier 2029.
Enfin, comme l’a annoncé Stanislas Guerini le mois dernier, la fonction publique va aussi avoir son index de l’égalité comme le fait le privé. Il sera inscrit dans la proposition de loi et fera l’objet d’un décret, avec trois indicateurs : des écarts de rémunération, des quotas de promotion et des écarts de rémunérations des postes de direction. L’objectif est que tout cela soit « opérationnel à l’été », souligne le ministre. Le texte devrait être examiné en juin à l’Assemblée.
