Et de trois. Après le télétravail et la santé au travail , syndicats et patronat sont parvenus à se mettre d’accord sur un troisième sujet en moins d’un an, pour adapter la réforme Pénicaud de la formation professionnelle de 2018. Démarrée jeudi à 18 heures, la séance de négociation s’est terminée un peu après une heure du matin vendredi.
Le texte, soumis à la signature des partenaires sociaux jusqu’au 15 novembre, n’est pas un accord national interprofessionnel en tant que tel. Il s’agit en fait d’un accord-cadre national interprofessionnel, en ce sens qu’il ouvre la voie à une série de sept négociations thématiques que les partenaires sociaux entendent mener d’ici à fin juin 2022, sur le financement de la réforme notamment. Il contient bien 49 propositions pour adapter la loi de 2018, issues d’une concertation préalable. Sauf que la plupart tiennent de la recommandation , certaines mêmes étant très générales.
Peser sur le prochain gouvernement
L’importance de l’accord tient donc moins à son contenu, source de très peu de changements dans la législation sociale à court terme, qu’à sa portée politique. Primo les partenaires sociaux montrent qu’ils savent toujours négocier seuls : cette négociation est d’ailleurs la première à déboucher parmi celles inscrites à l’agenda autonome proposé en début d’année par le Medef aux autres partenaires sociaux . Secundo, le résultat des négociations thématiques est censé servir de plateforme de revendications auprès du gouvernement issu des urnes l’année prochaine.
« C’est une façon pour les partenaires sociaux de se positionner », a reconnu le chef de file de la négociation pour la CFDT, Yvan Ricordeau, sans cacher son espoir que la ministre du Travail Elisabeth Borne embraye sur quelques propositions d’ici à la fin de l’année. Même avis favorable pour son alter ego de FO, Michel Beaugas, et pour Laurent Munerot de l’U2P, qui ont mis en avant la nécessité de recentrer l’usage du compte personnel de formation dont le succès fait craindre un risque d’emballement incontrôlé. Encore plus enthousiaste, Marie-Christine Oghly a salué pour le Medef le retour à un « véritable paritarisme, le paritarisme du XXIe siècle » !
Rester spectateur
La CFE-CGC se montre, pour l’instant, plus dubitative. Plutôt que celle, « dévoyée », d’accord national interprofessionnel, l’appellation de « délibération » ou de « position paritaire commune » sied mieux à ce texte qui reste essentiellement un « habillage » des 49 propositions, soutient son chef de file Jean-François Foucard. « C’est un peu baroque de demander l’extension d’un texte sans contenu », ajoute-t-il. Au point de ne pas le signer ? Pas sûr car ne pas le faire fait courir le risque, pour la confédération, de rester spectateur des prochaines étapes…
La CGT, elle, va prendre le risque. Dénonçant une négociation « déloyale », parce que les modifications en séance n’ont porté que sur les 49 propositions sur la table, sa représentante, Angéline Barth, a estimé qu’une signature était « peu probable », mais que le syndicat ne jouerait pas la chaise vide pour la suite.
Pour rappel, la CGT a refusé de rejoindre l’agenda autonome des partenaires sociaux, le thème des salaires qu’elle avait porté n’ayant pas été retenu. Elle n’a donc pas participé à la concertation ayant abouti à ces propositions d’amendement de la réforme de 2018 .
Les sept négociations à venir que les partenaires sociaux veulent boucler d’ici à juin 2022 :
1 – Encourager durablement le recours à l’alternance
2- Professionnaliser l’usage du CPF
3 – Compétences enjeux stratégiques pour les entreprises
4 – Simplifier le système de certification
5 – Pilotage de la formation professionnelle
6 – Financement de la formation professionnelle
7 – Transitions professionnelles
