Pendant la crise du Covid en 2020, on a moins travaillé et on a moins verbalisé les employeurs pour travail dissimulé. L’Urssaf n’a redressé que 600 millions d’euros de fraude intentionnelle aux cotisations sociales , soit 100 millions de moins qu’en 2019. Mais cette parenthèse épidémique n’a pas stoppé la marche en avant des administrations dans la répression de la fraude sociale.
Comme le constate un document budgétaire annexé au projet de loi de finances pour 2022, la Caisse nationale des Urssaf respecte la trajectoire qui lui a été assignée : quasiment 2 milliards d’euros redressés en trois ans , alors que l’objectif était de 1,86 milliard. De plus, le travail de fond sur la coopération entre administrations progresse à grand pas : les contrôles sur la base de procès-verbaux des partenaires ont « rapporté » 18,5 millions d’euros en 2020, contre 5,2 millions un an plus tôt.
Près de 6.900 actions conjointes, relevant soit de la prévention soit de contrôles ciblés, ont été menées en 2020. « La coopération a été davantage soutenue avec les corps de la police et des douanes (33 %) et de la gendarmerie (31 %) et plus en retrait avec les services fiscaux (10 %) et les services de l’inspection du travail (26 %) », selon ce document budgétaire. Ces partenaires ont également transmis aux Urssaf plus de 2.400 procès-verbaux de travail dissimulé.
Un accès partagé aux données du détachement
Un arrêté de juillet 2019 a autorisé les contrôleurs du recouvrement à participer à la lutte contre le travail dissimulé, donnant ainsi une base juridique à l’exploitation des procédures transmises par les partenaires. Ces agents du contrôle ont pu chiffrer directement les cotisations sociales dues à partir de 586 procédures externes. Huit fois sur dix, cela s’est traduit par une régularisation financière directe, sans nécessité de contrôles ciblés complémentaires.
Plusieurs thématiques nécessitent une coopération poussée avec le ministère du Travail, à commencer par la fraude au détachement, qui a donné lieu à 33 millions de redressements contre 38 millions en 2019. La Caisse nationale des Urssaf s’est vue confier en novembre 2020 la création d’une interface partagée d’accès en temps réel aux données du détachement issues des administrations concernées.
Le défi du chômage partiel
Par ailleurs, pendant la crise du Covid, l’Urssaf a étendu son activité à la lutte contre la fraude à l’activité partielle et « mené des travaux visant à optimiser les échanges d’informations et le ciblage des situations frauduleuses pour conduire des contrôles conjoints », selon le document budgétaire. Objectif : repérer les employeurs ayant perçu une indemnisation alors que leur salarié continuait à travailler.
D’autres défis nouveaux demandent d’intensifier les échanges d’informations avec le ministère du Travail, notamment les risques de dissimulation d’activité ou d’emploi via les micro-entreprises ou les plateformes collaboratives. Dans ce champ en plein essor, « l’Urssaf poursuit sa montée en compétences », est-il simplement mentionné.
Enfin, les Urssaf elles-mêmes ont accru de 188 % leurs signalements aux caisses qui versent les prestations, en leur envoyant 4.970 constats de travail dissimulé. Les Carsat ont ainsi pu soit sanctionner l’allocataire qui dissimulait une partie de sa rémunération, soit rétablir les droits des salariés lésés par leur employeur.
