Des perquisitions étaient en cours ce mardi dans les locaux de cinq grandes banques en France, dans le cadre d’enquêtes ouvertes par le Parquet national financier (PNF) sur des soupçons de fraude fiscale aggravée et de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée.
Pas moins de 160 enquêteurs rattachés à Bercy ont été dépêchés simultanément chez BNP Paribas, Société Générale, Natixis, Exane (filiale de BNP Paribas) et HSBC, à Paris et dans le quartier d’affaires de la Défense essentiellement, selon des informations du « Monde » confirmées par le PNF.
Signe de l’envergure de l’opération, 16 des 19 magistrats du Parquet financier sont sur place, ainsi que des magistrats allemands. Les banques n’ont pas encore commenté à ce stade, à l’exception de Société Générale, qui a reconnu que des perquisitions étaient en cours à La Défense.
Gain fiscal
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Les enquêtes portent sur des pratiques de fraude aux dividendes, appelées « CumCum » . Ces montages permettent à des investisseurs non-résidents en France d’échapper à la taxe sur les dividendes sur les actions d’entreprises françaises cotées.
Le procédé consiste à transférer la propriété des titres à une banque tricolore au moment où le coupon est détaché pour les récupérer ultérieurement, avec le dividende. Les banques, étant domiciliées en France, ne payent pas d’impôts sur le dividende perçu. Le gain fiscal peut ensuite être partagé entre la banque et l’investisseur.
Un redressement de plus d’1 milliard d’euros
Cette pratique avait été identifiée dès 2017 par l’administration fiscale française. Des premiers redressements fiscaux avaient été opérés en 2021 par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), qui a lancé sept procédures à l’encontre d’établissements financiers, comme « Les Echos » l’avaient révélé. Le dossier a ensuite été confié au PNF, qui a lancé une enquête pénale.
Selon une source proche du dossier, le redressement notifié sur les cinq banques perquisitionnées dépasse 1 milliard d’euros (pénalités comprises). Une sixième enquête sur la fraude aux dividendes est par ailleurs en cours.
« Les opérations démarrées ce mardi risquent de durer plusieurs jours tant les volumes de données à récupérer sont importants », indique la même source. « Les copies à effectuer se comptent en tétraoctets et portent sur des transactions financières complexes ». Les opérations de prêts-emprunts de titres et de produits dérivés seront ensuite passées au peigne fin pour démêler celles qui ont une véritable utilité économique de celles qui servaient à éviter l’impôt. « La phase d’analyse sera très longue », poursuit la même source.
Un établissement avait reconnu les faits
Un collectif de contribuables emmené par le député socialiste Boris Vallaud avait également porté plainte contre X fin 2018 pour blanchiment de fraude fiscale et escroquerie aggravées. La piste étudiée par leur avocate consistait à identifier le bénéficiaire effectif des opérations.
La grande majorité des banques incriminées a toujours contesté toute irrégularité dans l’affaire, rappelant régulièrement leur contribution à l’impôt en France. Seul un établissement avait reconnu les faits et accepté un redressement fiscal, a indiqué un représentant de l’administration fiscale devant le sénat fin 2021. Une transaction au titre d’un « règlement d’ensemble » pourrait avoir été conclue, ce qui n’empêche pas que la banque en question puisse aussi être poursuivie au pénal.
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Ces montages financiers ont été dénoncés par un certain nombre de parlementaires lors de l’examen de la loi de Finances au cours des dernières années. La sénatrice Nathalie Goulet (Union centriste) accuse aujourd’hui le gouvernement de faire preuve d’un «insupportable laxisme» sur ce sujet, alors que les différents dispositifs proposés pour lutter contre cette fraude – y compris la révision des conventions fiscales avec certains Etats- ont été rejetés.
Ces montages sont aussi dans le viseur d’un nombre croissant de juridictions un peu partout en Europe. C’est le cas notamment aux Pays-Bas, où la banque ABN Amro a d’ores et déjà effectué des provisions en cas de litige, mais aussi en Allemagne, où de très nombreuses enquêtes sont en cours.
Outre-Rhin, le parquet est également à la manoeuvre sur des montages similaires appelés « Cum ex ». Un vaste scandale de fraude fiscale, qui aurait coûté 35 milliards d’euros en manque à gagner pour le fisc allemand. Dans le cadre de cette affaire, des perquisitions ont également été menées dans les locaux de BNP Paribas à Francfort.
