Le gouvernement est décidé à durcir les conditions d’octroi des prestations sociales. A l’avenir, il faudra résider au moins neuf mois par an sur le sol français pour toucher des allocations ou des minima sociaux.
« Aujourd’hui, pour toucher le minimum vieillesse ou les allocations familiales, il faut passer six mois en France, pour toucher les APL (aides personnalisées au logement, NDLR) il faut passer huit mois en France, pour toucher le RSA (revenu de solidarité active), il faut passer neuf mois en France », a énuméré le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, sur RMC/BFMTV ce mercredi. « Je suis favorable à tout harmoniser à neuf mois », a-t-il affirmé.
Pas question de « fliquer »
Cet engagement va dans le sens des attentes des Républicains, dont le soutien est indispensable au gouvernement pour faire adopter la réforme des retraites sans recourir à l’article 49.3 de la Constitution.
Le chef de file des LR au Sénat, Bruno Retailleau, a déposé un amendement au projet de réforme des retraites, pour augmenter de six à neuf mois la durée annuelle de résidence en France nécessaire pour pouvoir être éligible au minimum vieillesse. « La prestation n’est pas exportable », souligne l’amendement signé par les autres sénateurs du groupe LR.
Le gouvernement compte donner un « avis favorable » à cette proposition censée s’appliquer dès septembre, a indiqué Gabriel Attal. « Ce n’est pas une question de fliquer, c’est une question que quand vous recevez des fonds de la solidarité nationale, vous soyez en droit de les recevoir », a expliqué le ministre. « La majorité des gens sont en droit de les recevoir. »
Nous allons augmenter la durée nécessaire de résidence en France pour percevoir le minimum vieillesse. Je travaille par ailleurs à le faire pour l’ensemble des allocations sociales. pic.twitter.com/1Fw9EHsVhT
— Gabriel Attal (@GabrielAttal) March 8, 2023
Le ministre doit présenter dans les prochaines semaines un plan de lutte contre les fraudes. Il a déjà fait savoir qu’il comptait interdire le versement d’allocations sur des comptes bancaires non européens dès juillet.
Il souhaite aussi « vérifier systématiquement l’existence des personnes pour le versement des retraites à l’étranger » ou encore permettre aux caisses de Sécurité sociale de croiser leur fichier avec celui des comptes bancaires, a-t-il indiqué dans « Le Parisien » à la fin du mois de février.
Fichier des compagnies aériennes
Le gouvernement souhaiterait aussi que ces caisses aient accès au fichier des passagers des compagnies aériennes « pour regarder quand une personne a pris l’avion en direction de la France, quand est-ce qu’elle est partie », a redit Gabriel Attal, mercredi.
Quelque 49.000 cas de fraude aux allocations familiales, représentant 351 millions d’euros, ont été détectés en 2022, selon le gouvernement. Un montant en hausse de près 14 % sur an.
Les cas de fraude doivent cependant être rapportés au nombre de bénéficiaires des caisses d’allocations familiales qui sont près de 14 millions. Par ailleurs, les prestations se caractérisent par un taux élevé de non-recours. Un tiers des foyers éligibles aux revenu de solidarité active ne le demandent pas , soulignait la Direction statistique du ministère de la Santé (Drees) l’an dernier.
