A Bercy, on persiste et signe : le guichet unique électronique pour les formalités des entreprises verra bien le jour le 1er janvier 2023 comme le gouvernement s’y est engagé. Ce sera alors la seule voie pour déclarer des opérations qui peuvent jalonner la vie d’une entreprise – création, modification des statuts, cessation d’activité, dépôt des comptes annuels, etc. -, là où 56 formulaires existaient jusqu’ici. L’ensemble des formalités administratives seront dématérialisées, contre 30 % actuellement. Un changement majeur.
Alors que certaines des parties prenantes souhaitent le report de la date d’entrée en vigueur de ce projet, sceptiques sur le fonctionnement de la nouvelle plateforme, l’exécutif leur oppose une fin de non-recevoir. « Il faudrait une loi pour changer le calendrier », explique-t-on au ministère de l’Economie où l’on assure être « serein » malgré l’ampleur de la bascule.
Retours d’expérience négatifs
Créé par la loi Pacte de 2019 , le guichet opéré par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) se substituera aux six réseaux de Centres de formalités des entreprises (CFE) gérés par les chambres de commerce et d’industrie (CCI), les chambres des métiers et de l’artisanat, les chambres d’agriculture, les greffes, le fisc et l’Urssaf. « Ce sera une porte d’entrée », souligne-t-on à Bercy. Les CFE continueront à valider en « back office » les informations reçues.
Sur le papier, le guichet unique électronique doit simplifier la vie des entreprises. Pour autant, les négociations autour de la mise en oeuvre de la plateforme ont été difficiles, le projet se heurtant à l’opposition de certaines parties prenantes. Ces derniers jours, des articles de presse se sont faits l’écho de retours d’expérience négatifs de leur part sur plusieurs aspects : difficultés de connexion, alourdissement des formulaires, champs inaccessibles, etc. Ce qui fait craindre des dysfonctionnements après le coup d’envoi.
100.000 créations d’entreprise mais « 11 bugs seulement »
Au Medef, on reconnaît « des inquiétudes quant à la capacité de l’INPI d’assurer dès le début 2023 une bonne qualité de services, singulièrement sur les délais », confie-t-on aux « Echos ». « L’outil est beaucoup trop compliqué : on passe de 6 écrans à 38 et de 20 questions à 196 », alerte François Hurel, le président de l’Union des autoentrepreneurs.
A Bercy, on ne nie pas que le temps nécessaire pour remplir les formulaires a pu être allongé par la nouvelle ergonomie. Le ministère tempère toutefois en rappelant que la plateforme était déjà accessible pour les créations d’entreprise en 2022 et que « sur plus de 100.000 inscriptions, 11 bugs seulement ont été relevés et ils ont tous été résolus ». « Face à un chantier de cette ampleur, il faut se préparer à de petits couacs mais on met tout en oeuvre pour qu’il y en ait le moins possible », ajoute-t-on.
Assistance téléphonique
Un plan de continuité a été prévu. Au démarrage du guichet unique, certaines demandes seront reroutées vers le guichet entreprise de l’INPI, en vigueur depuis des années, et vers les CFE. Pour parer les difficultés que pourraient rencontrer les entreprises, une assistance téléphonique « calibrée pour recevoir 100.000 appels par semaine » sera également mise en place. A Bercy, on reconnaît des marges de progression pour simplifier le parcours des déclarants notamment. Des améliorations seront apportées au début de l’année prochaine, promet-on.
