L’heure n’est plus à la révolution fiscale. Les dernières années ont connu leurs lots de bouleversements : mise en place de la retenue à la source en 2020, révision des tranches d’impôt sur le revenu en 2021, suppression de la taxe d’habitation entre 2018 et 2023… En comparaison, le millésime 2024 apparaît bien sage. Plusieurs modifications méritent toutefois d’être soulignées. Tour d’horizon :
· Le barème de l’impôt sur le revenu indexé sur l’inflation
Comme c’est généralement le cas, le gouvernement a décidé de modifier le barème de l’impôt sur le revenu (IR) applicable aux revenus de 2023 pour tenir compte de l’évolution des prix. Les différents seuils seront tous augmentés de 4,8 %.
Selon Bercy, cette indexation représente un manque à gagner de 6,1 milliards d’euros pour les finances publiques. Le gain réel pour les contribuables dépend toutefois de l’évolution de leurs revenus. Selon une étude de l’Institut des politiques publiques (IPP), les Français redevables de l’IR seront légèrement gagnants en 2024 – en moyenne – car les salaires ont progressé un peu moins vite que l’inflation.
Ce ne sera pas le cas en revanche des plus fortunés. Depuis dix ans, le barème de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) n’a pas évolué. Cette taxe de 3 % s’ajoutera encore à l’IR pour les revenus supérieurs à 250.000 euros (pour une personne seule), 4 % au-delà de 500.000 euros. Avec la forte inflation de ces deux dernières années, de plus en plus de contribuables franchissent ces seuils. Ils étaient 50.000 en 2022 , pour un rendement de 1,5 milliard d’euros, contre 40.000 un an plus tôt.
· La taxe foncière en hausse
C’est une autre conséquence désagréable de la hausse des prix. L’inflation se répercute sur les valeurs locatives cadastrales, qui servent de base de calcul aux impôts fonciers : taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, mais aussi taxe d’enlèvement des ordures ménagères. L’an prochain, la facture augmentera ainsi au moins de 3,9 % .
Les communes gardent toutefois la main sur le taux applicable. Comme chaque année, elles pourront décider en 2024 de ne pas y toucher (ce qui se traduirait par une simple hausse de 3,9 %), de l’augmenter ou de le revoir à la baisse. En dépit de cette inconnue, il est peu probable que la taxe foncière 2024 laisse un goût aussi amer aux propriétaires que celle de 2023. A une hausse des valeurs locatives déjà très importante de 7,1 % s’était ajoutée une forte augmentation des taux dans plusieurs grandes villes : +52 % à Paris, +25 % à Grenoble, +9 % à Lyon…
Enfin, les propriétaires de maisons de campagne pourraient avoir une deuxième mauvaise surprise : pour faire face aux tensions immobilières, le gouvernement a étendu à 2.500 communes supplémentaires la possibilité de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Nombre d’entre elles, de Bonifacio à Chamonix en passant par Riec-sur-Bélon (Finistère) , ne s’en priveront pas.
· Les taxes sur l’électricité remontent
L’amendement est passé en catimini, lors des débats au Sénat. Il a ensuite été retenu par le gouvernement dans le texte adopté grâce au 49.3. Bercy s’y réserve la possibilité de remonter en 2024, par décret, le niveau de la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité). Celle-ci avait été drastiquement réduite début 2022, passant de 32 euros à 1 euro par MWh, pour atténuer l’effet de la crise énergétique sur les factures d’électricité des Français.
