Depuis leur mise en place, fin 2018, les « primes Macron » ont bénéficié à des millions de Français. Le succès du dispositif ne se dément pas. Cela devrait se poursuivre l’an prochain. Mais deux heureux élus viendront s’ajouter à la liste : l’Etat et la Sécurité sociale.
A compter du 1er janvier 2024, les primes ne seront plus exonérées d’impôt ou de cotisations sociales dans la majeure partie des cas. Ce qui va permettre à Bercy d’arrondir sa pelote. Selon les documents annexés au projet de loi de finances, la fiscalisation des primes devrait rapporter 200 millions d’euros, au titre de l’impôt sur le revenu en 2024. Les caisses des administrations de Sécurité sociale devraient voir arriver 500 millions d’euros.
13 milliards d’euros en quatre ans
Ces recettes sont liées aux changements apportés au dispositif de ces primes exceptionnelles. A l’origine, la « prime Macron » était une réponse ponctuelle à la crise des « gilets jaunes ». Pour soutenir le pouvoir d’achat des Français – et faire retomber la colère – le gouvernement avait ouvert la possibilité pour les entreprises de verser jusqu’à 1.000 euros à leurs salariés touchant moins de trois fois le SMIC, sous la forme d’une prime totalement exonérée d’impôts et de cotisations sociales (y compris la CSG).
Devant le succès du dispositif, l’exécutif l’a reconduit à plusieurs reprises. Sous des modalités relativement similaires, la « prime Macron » originale a ainsi perduré jusqu’au 31 mars 2022. Pour la plus grande joie des salariés concernés : en un peu plus de trois ans, 15 millions de chèques auront ainsi été signés, d’un montant moyen de 542 euros, entièrement défiscalisés.
A l’été 2022, les conditions ont changé une première fois. Le plafond de la nouvelle « prime de partage de la valeur » (PPV) a été porté à 3.000 euros, et même à 6.000 euros si l’entreprise dispose en parallèle d’un mécanisme d’intéressement ou de participation. Cette PPV peut être touchée par tous les salariés (y compris au-delà de 3 SMIC, une demande forte du patronat ), mais n’est défiscalisée et désocialisée que pour les petits salaires et que jusqu’à fin 2023.
Et cette « prime de partage de la valeur » a fait un nouveau carton. « La ‘prime Macron’ originale avait rencontré un succès important, mais il s’est encore accéléré. Entre août et décembre 2022, ce sont 4,4 milliards d’euros qui ont été distribués par les entreprises, pointe Charles Dalarun, associé au cabinet Arsène Taxand. Le dispositif est simple à mettre en place, peu coûteux pour les entreprises et peut se décider ou non, chaque année. »
Le holà du Conseil d’Etat
Le gouvernement aurait bien aimé prolonger ad vitam ce mécanisme. Mais le Conseil d’Etat l’a rappelé à l’ordre , à travers plusieurs avis. Les juges veulent notamment éviter que les primes ne se substituent aux salaires, sans contribuer au financement des régimes sociaux et des services publics.
La nouvelle norme est donc la fiscalisation des primes. La seule entorse à cette règle, qui devrait demeurer en 2024, est une mesure prévue (après d’âpres débats au Parlement) dans le projet de loi sur le partage de la valeur – actuellement examiné au Sénat. Elle précise que l’exonération fiscale et sociale pour les primes visant les petits salaires se poursuivra jusqu’en 2026, mais seulement dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Ce sont en effet celles où les dispositifs d’intéressement et de participation sont le moins développés et où les primes versées sont – en moyenne – les plus hautes (1.040 euros dans les entreprises de moins de 10 salariés, contre 739 dans celles de plus de 2.000 employés). Les partenaires sociaux se sont donc mis d’accord en février pour que l’exonération continue de s’appliquer là où elle est le plus utile. La loi devrait prochainement l’acter, si le Conseil constitutionnel valide ce point (le Conseil d’Etat ayant émis de fortes réserves). Ce qui n’empêchera pas toutes les autres primes de rapporter à l’Etat dès le 1er janvier.
