Les 14 millions de salariés du privé
Cent euros de plus au bas de la fiche de paie. C’est ainsi que va se concrétiser la prime inflation pour quelque 14 millions de salariés du privé. Pour tous ceux qui n’ont été employés que par une seule entreprise, à temps complet ou partiel, ou sur un contrat en alternance, l’affaire sera simple. Pour les intérimaires aussi, puisque c’est la société de travail temporaire qui paiera.
Elle le sera moins en cas d’employeurs multiples. Si le salarié a effectué en octobre plus de 20 heures dans le mois chez un de ses employeurs, ce dernier devra lui verser la prime. Avec une interrogation si ce seuil a été franchi chez plusieurs employeurs. Si aucun contrat n’a excédé 20 heures, le bénéficiaire devra se signaler expressément auprès d’un de ses employeurs.
Le cas des salariés de particuliers employeurs, qui seront quasiment tous concernés, sera traité à part : l’indemnité inflation sera versée par l’Urssaf qui exclura du décompte d’octobre les 10 % d’indemnité de congés payés. Le versement se fera directement sur le compte bancaire des intéressés.
Mais, « il va falloir un gros effort d’information, afin que tous les bénéficiaires potentiels indiquent leurs coordonnées bancaires en ligne », prévient Marie-Béatrice Levaux, la présidente de la Fédération de particuliers employeurs Fepem. Un tiers seulement des salariés l’ont fait à ce jour.
Les 2 millions d’indépendants
Pour les indépendants, l’indemnité sera versée par l’Urssaf ou la MSA qui devra avoir connaissance de leurs coordonnées bancaires. Comme ces travailleurs peuvent moduler leurs revenus au fil des mois, il faudra à la fois avoir été en activité en octobre et avoir déclaré en moyenne moins de 2.000 euros net par mois sur 2020, sauf création d’entreprise en 2021.
Le cas des microentrepreneurs est traité à part, s’agissant d’une activité qui est souvent très réduite. Ils devront avoir engrangé un chiffre d’affaires ou des recettes d’au moins 900 euros au total sur les neuf premiers mois de l’année 2021. Leur plafond de chiffre d’affaires sera celui qui correspond à un revenu moyen de 2.000 euros par mois, soit 3.030 euros pour les libéraux, 4.000 euros pour les artisans, 6.897 euros pour les commerçants.
Les 2,5 millions de fonctionnaires
L’Etat central sait qu’il n’a pas droit à l’erreur, lui qui s’est donné un petit délai d’un mois par rapport au privé, en s’engageant sur janvier et non décembre. Il devra tenir les délais. Pour ce qui est de la fonction publique territoriale, chaque collectivité va devoir gérer. Il leur a été demandé d’« assurer le déploiement d’une routine automatique à partir de la paie dans 90 % des cas ; les cas problématiques seront traités en parallèle », a-t-il été expliqué à leurs représentants lors d’une réunion au ministère de l’Intérieur, le 29 octobre.
Les 1,5 million d’étudiants
Certains étudiants vont aussi toucher la prime : les boursiers ou bénéficiaires d’une aide au logement, ceux en école de la deuxième chance, bénéficiaires de la garantie jeune ou en service civique. Les stagiaires en entreprise aussi s’ils touchent une gratification.
Les 6,5 millions de chômeurs et inactifs non retraités
Trois millions de bénéficiaires de prestations sociales toucheront, eux, en janvier l’indemnité auprès de leur caisse d’allocation familiale ou de la MSA, s’ils bénéficient de minima (revenu de solidarité active, allocation adulte handicapé…) ou sont en congé parental (PreParE à taux plein). Un demi-million d’invalides et de victimes de l’amiante seront gérés par leur caisse d’assurance-maladie.
C’est Pôle emploi qui versera la prime aux demandeurs d’emploi n’ayant pas du tout travaillé en octobre, sauf s’ils touchent les minima sociaux. Ceux qui ont eu une activité le mois dernier devront se tourner vers leur employeur (ou l’Urssaf pour des activités indépendantes).
Les 12 millions de retraités
Le dispositif qui avait été mis sur pied en 2020 pour la revalorisation différenciée des pensions est en cours d’adaptation pour supporter l’« indemnité d’inflation », encore plus complexe. D’une part, les retraités résidant à l’étranger n’y ont pas droit – la CNAV doit donc repérer et exclure cet effectif de 1,2 million de personnes.
D’autre part, les travailleurs en cumul-emploi retraite ou en retraite progressive seront gratifiés en décembre-janvier par leur employeur et sortiront donc du périmètre de leur caisse de retraite. De même, les personnes qui ont pris leur retraite depuis novembre seront gérées par leur employeur, puisque la période de référence est octobre.
La CNAV, qui va verser en direct l’indemnité à plus de neuf retraités éligibles sur dix, mais est aussi l’un des grands opérateurs informatiques de l’Etat, va jouer un autre rôle crucial dans le bouclage du dispositif, en passant en février, après les employeurs, puis en coordonnant l’action des autres caisses de retraite. Pour détecter les doublons.
Les règles de gestion ne sont pas encore complètement calées, mais « nous faisons collectivement en sorte de ne laisser aucun bénéficiaire passer entre les mailles du filet, en étudiant un dispositif de rattrapage, de même qu’un dispositif de réclamation », explique Véronique Puche de la CNAV.
