Intérim médical : le plafonnement systématique des tarifs repoussé à l’an prochain

Le ministère de la Santé a annoncé ce jeudi que l'entrée en vigueur de la réforme Rist, prévue le 27 octobre, interviendrait « dès que possible en 2022 ». Les hôpitaux ont obtenu un délai pour s'organiser face à la pénurie prévisible de médecins hospitaliers.


Surgeons get ready to operate in an operating theater at the Cardiology Hospital in Lille, northern France, on April 2, 2013. AFP PHOTO PHILIPPE HUGUEN (Photo by PHILIPPE HUGUEN / AFP)

Dans certaines situations, il vaut mieux travailler avec des mercenaires, même s’ils ont mauvaise réputation, que de ne plus pouvoir travailler. C’est un peu le cas dans lequel se trouve l’hôpital, qui voudrait se passer des intérimaires mais n’en a pas les moyens , faute de personnel.

Le gouvernement a entendu la supplique des établissements. Ce jeudi, il a annoncé dans un communiqué le report de la mise en oeuvre de nouvelles mesures de lutte contre l’intérim médical . Attendues le 27 octobre, elles sont remises à « dès que possible en 2022 ».

Ces dispositions inscrites dans la loi Rist, votée fin 2020 et promulguée en avril, permettaient de systématiser le plafonnement réglementaire des tarifs de l’intérim. Le comptable public était contraint de rejeter tout paiement dépassant ce plafond (1.170 euros la journée) et le directeur de l’agence régionale de santé devait saisir le tribunal administratif.

Des travaux préparatoires à la réforme

« Le ministre des Solidarités et de la Santé rappelle son engagement ferme et total dans la lutte contre le mercenariat de l’intérim médical. Il souhaite également tenir compte du contexte actuel avec notamment une situation sanitaire et hospitalière marquée par des mois de mobilisation pour lutter contre la Covid », explique le communiqué.

La Fédération hospitalière de France a écrit au ministre Olivier Véran pour le mettre en garde contre le risque de désorganisation du système de santé. Cet hiver, il y aura encore du Covid et à nouveau de la grippe. Les blouses blanches sont fatiguées après des mois de crise intense. Et environ 15.000 soignants ont été suspendus en raison de la mise en oeuvre de l’obligation vaccinale .

La réforme n’est toutefois pas abandonnée, promet Olivier Véran, en annonçant des « travaux préparatoires » à partir du 27 octobre, « notamment la réalisation d’une cartographie précise de la situation actuelle de l’intérim médical sur le territoire ». Il s’agit également d’« organiser dans les territoires des modalités d’accompagnement des acteurs », hôpitaux, communautés médicales, élus, « sous l’égide des agences régionales de santé ».

Le futur nouveau statut hospitalier de la fonction publique, qui n’attend plus que son décret d’application, prévoit en effet de rémunérer des missions de praticiens hospitaliers volants. Cela permettrait d’apporter des réponses alternatives à l’intérim et concertées pour prêter main-forte aux établissements les moins attractifs.


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