Baptisée “Justice.fr”, l’application, déclinée sur Android et iOS, doit mettre “à portée de doigt” des informations sur le fonctionnement de la justice, par exemple des simulateurs en matière de pension alimentaire ou d’aide juridictionnelle, a indiqué le ministère. L’application doit notamment permettre de se géolocaliser pour accéder facilement à toutes les informations utiles sur son tribunal, localiser le Point Justice le plus proche, trouver un avocat ou un notaire.
La mise en place de cette application avait été annoncée par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti en janvier à l’issue des Etats généraux de la Justice. Elle compte parmi les 60 mesures de son “plan d’actions” pour la justice afin de répondre, selon lui, à son “délabrement avancé”. “Nous avons fait entrer la justice dans le salon des Français avec la loi sur la confiance dans l’institution judiciaire. Je souhaite à présent qu’ils aient dans la poche, sur leur téléphone portable, des outils et ressources nécessaires pour dialoguer avec le monde judiciaire”, avait indiqué M. Dupond-Moretti.
Des évolutions sont prévues en 2024
L’application met à disposition une liste de numéros utiles et gratuits : un numéro d’accès au droit (30 19), un d’aide aux victimes (116 006), un service d’appels pour les femmes (39 19), les enfants en danger (119) ou disparus (116 000). Enfin, un numéro pour la maltraitance des personnes âgées et handicapées (39 77). Des simulateurs sont mis à disposition pour calculer les droits de chacun sur une “aide juridictionnelle” ou des estimations pour une “pension alimentaire” ou une “saisie sur salaire”. Une rubrique “zoom” aide à comprendre certains points juridiques, comme l’accord amiable, la violence conjugale et le changement de nom. Et enfin un annuaire permettant de trouver des professionnels du droit : avocat, huissier, notaire et conciliateur. Ainsi qu’une liste de sites institutionnels.
L’application a vocation à évoluer, a souligné le ministère. Ainsi, à partir de cet automne, il sera possible d’effectuer une demande de casier judiciaire, de saisir et déposer une demande d’aide juridictionnelle (AJ) et de suivre l’avancement des demandes d’AJ. Début 2024, il sera possible de faire une demande de constitution de partie civile en juridiction via l’application.
