La fraude sociale a atteint un « montant record » en 2022. L’an dernier, 351,4 millions d’euros de versements frauduleux ont été recensés par la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), en hausse de 13,5 % par rapport à 2021.
La Caisse met ce résultat sur le compte de « contrôles mieux ciblés ». Elle compte 700 contrôleurs et 30 nouveaux contrôleurs du Service national de lutte contre la fraude à enjeux (SNLFE), recrutés depuis 2021 pour vérifier ce système « largement fondé sur les déclarations des allocataires », ajoute-t-elle.
Ainsi, 32,4 millions de contrôles ont été réalisés en 2022, ayant conduit à la détection de « 48.692 cas de fraudes individuelles », précise la Cnaf qui a versé, au total, près de 99 milliards d’euros d’aides à 13,6 millions d’allocataires l’an dernier.
RSA, prime d’activité et aides au logement
Le préjudice moyen s’élève à 7.217 euros, d’après la Cnaf, qui confirme qu’il s’agit bien de fraudeurs agissant sciemment, et non d’erreurs réalisées par les allocataires. Dans le détail, le revenu de solidarité active (RSA) concentre 60 % des fraudes. Viennent ensuite la prime d’activité (13 %), les aides au logement (12 %) et l’allocation adulte handicapé (3 %).
Les nouvelles équipes du SNLFE traquent la fraude en bande organisée et opèrent au niveau national, quand les Caf, elles, effectuent des contrôles au niveau départemental. Les enquêteurs du SNLFE ont notamment effectué 7.800 contrôles en 2022 pour vérifier que les allocataires du RSA remplissaient bien les conditions de résidence (vivre neuf mois par an sur le territoire français). Sur ces contrôles, 69,4 millions d’indus (sommes perçues par des allocataires alors qu’elles ne devraient pas l’être, NDLR) ont été détectés, dont 58 % de frauduleux.
1,36 milliard d’euros versés en trop
Les contrôles ont aussi permis de corriger des droits pour un montant de 1,36 milliard d’euros : 985 millions d’euros versés en trop par les Caf et qu’elles récupèrent, sans que le caractère frauduleux soit établi. A l’inverse, les Caf ont restitué 378 millions d’euros en faveur des allocataires.
Dans le cadre du plan national de lutte contre la fraude sociale annoncé par le gouvernement fin mai, la Caf va renforcer ses modalités d’action dans les prochains mois. L’objectif annoncé fin mai est de « doubler le nombre de redressements » d’ici à 2027.
