Après les baisses d’impôt et la facilitation du marché du travail, la future loi sur l’industrie verte est le nouveau chantier du gouvernement pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises et séduire les investisseurs étrangers. « Il s’inscrit dans une compétition internationale de plus en plus féroce pour attirer les investissements dans l’industrie verte », souligne-t-on à Bercy, où on estime que « les décisions d’investissement se prendront dans les 24 prochains mois ».
Alors que les subventions massives de l’Inflation Reduction Act (IRA) aux « industries vertes » commencent à être distribuées aux Etats-Unis suscitant une multitude de projets sur le sol américain , il n’y a pas de temps à perdre si la France veut être au rendez-vous.
S’attaquer aux faiblesses structurelles
Le texte devrait être présenté en Conseil des ministres en juin avant d’être débattu à l’Assemblée nationale. L’ambition est à la fois de faire du pays un « champion des technologies vertes » et d’accélérer la décarbonation de son industrie. Il s’agit aussi de faciliter l’implantation de nouvelles usines.
L’Hexagone a beau séduire de plus en plus les entreprises étrangères , il est à la peine sur les grands projets industriels. L’exécutif veut s’attaquer, dans sa future loi, aux faiblesses structurelles pointées par les investisseurs internationaux.
Cinq groupes de travail
Le texte devrait améliorer les procédures afin de raccourcir les délais d’installation des sites industriels qui atteignent dix-huit mois en France contre neuf en Allemagne. Un groupe de travail, piloté par la députée Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons), la maire de Montceau-les-Mines, Marie-Claude Jarrot (Horizons), et Ilham Kadri, PDG de Solvay, planche sur le « choc de simplification » et le travail nécessaire en amont avec les territoires pour favoriser l’accueil de sites. Un chantier « essentiel », selon Bercy.
Sur quatre autres sujets, des groupes de travail ont également été créés : la fiscalité où le député Mathieu Lefèvre (Renaissance) et le directeur de Meridiam, Thierry Déau, sont à la manoeuvre pour proposer des outils fiscaux favorables à la décarbonation. Parmi les pistes à l’étude, le verdissement du Livret de développement durable ou du crédit impôt recherche (CIR) ; la question du « produire et acheter en France » confiée au PDG de Sisley, Philippe d’Ornano, et au député Bruno Millienne (Modem) ; le financement sous la houlette du patron d’OVH, Michel Paulin, et du député Damien Adam (Renaissance).
Réunion prévue le 8 mars
Enfin, la formation, attribuée au tandem constitué par la députée Astrid Panosyan (Renaissance) et le président de l’association Les Déterminés, Moussa Camara. L’un des enjeux est de former aux métiers de demain, ce que la France ne fait pas suffisamment aux yeux des investisseurs étrangers.
Les groupes de travail devraient lever le voile sur une première salve de propositions lors d’une réunion prévue le 8 mars. « Une discussion va ensuite s’engager avec Bercy, les députés de la majorité et les fédérations », indique le président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, Guillaume Kasbarian (Renaissance), qui anime depuis janvier ces groupes. L’objectif est d’aboutir à un texte ne comprenant pas plus d’une quinzaine de dispositions, assorti d’indicateurs qui permettront de vérifier l’efficacité des mesures engagées.
