Alors qu’il a promis un nouveau plan de lutte contre « les fraudes fiscale, sociale et douanière » d’ici à la fin du premier trimestre, le ministre délégué des Comptes publics, Gabriel Attal, peut d’ores et déjà se réjouir des résultats obtenus en 2022. L’an dernier, la lutte contre la fraude fiscale a rapporté 14,6 milliards d’euros, soit 1,2 milliard de plus qu’en 2021. Un record. « C’est beaucoup, presque deux fois le budget du ministère de la Justice », se félicite-t-il dans un entretien au « Parisien ».
Les redressements ont explosé dans tous les domaines, explique le ministre, qui indique avoir décidé de communiquer, pour la première fois cette année, un bilan complet sur tous les types de fraude : fiscales, sociales et douanières.
Réseau lituanien démantelé
Sur les impôts, les cas les plus graves (sous-déclarations de bénéfices fiscaux pour les entreprises, sous-déclarations de revenus ou encore fraudes au crédit d’impôt pour les particuliers), qui se traduisent par des pénalités de plus de 40 %, ont représenté l’an dernier 38 % des recouvrements (soit, 5,5 milliards, contre 4,4 en 2021).
La lutte contre la fraude à la TVA a de son côté rapporté 2,2 milliards, encore loin toutefois des estimations de l’Insee. Ce dernier évalue l’évasion correspondante entre 20 et 26 milliards par an. Améliorer la performance est une priorité de Bercy. « C’est là où on doit le plus progresser. Une véritable bascule aura lieu en juillet 2024 quand la facturation électronique entre les entreprises commencera à se mettre en place », espère Gabriel Attal.
La chasse aux fraudes sociales a elle aussi rapporté gros l’an dernier. Le travail au noir et le travail détaché ont entraîné 790 millions d’euros de redressement, les fausses déclarations à l’Assurance Maladie 316 millions, et la fraude aux allocations (familiales, de logement et de RSA) 359 millions.
Les saisies de tabac explosent
« Nous avons notamment démantelé un réseau lituanien qui détournait des RIB à grande échelle. Plus globalement, pour lutter contre la fraude à la résidence, j’ai décidé d’interdire dès le 1er juillet prochain le versement d’allocations sur un compte bancaire étranger », rappelle le ministre, qui affirme vouloir « aller plus loin » dans le plan attendu sur le sujet. Il évoque, par exemple, la vérification de l’existence des personnes lors du versement de retraites à l’étranger.
Enfin, les saisies douanières de tabac ont explosé à plus de 640 tonnes, contre 400 tonnes en 2021, a dévoilé le ministre, rappelant également son intention de sanctionner aussi durement les trafiquants de cigarettes que ceux de drogue.
