La chute est significative: en 2020, l’Urssaf a récupéré 605,7 millions d’euros de cotisations au titre de la lutte contre le travail dissimulé. Soit une baisse de 15% par rapport à l’année 2019. Cette baisse ne doit rien du hasard. Avec la crise, l’activité de contrôle de l’administration chargée de la collecte des charges sociales a été mise à mal. Les différents confinements, et en particulier le premier où la quasi-totalité du tissu économique était à l’arrêt, ont freiné le travail des inspecteurs qui n’ont pas pu se rendre dans les entreprises. Au total, 25.194 actions ont tout de même pu être engagées durant cette année très particulière.
Dans une volonté d’optimisation, l’Urssaf a recentré son activité de contrôle sur des situations à risque. 4 556 actions ciblées ont ainsi été initiées et 89% d’entre elles ont abouti à un redressement de cotisations et de contributions sociales. « Parmi elles, les 100 redressements les plus importants totalisent 52% des redressements globaux de cotisations et contributions sociales », souligne l’administration dans son bilan 2020, publié ce mercredi. À l’inverse, toutes les actions de prévention à destination notamment des grandes manifestations culturelles, sportives et commerciales, ont logiquement diminué de moitié sur l’année.
Focus sur le travail détaché
Par ailleurs, la lutte contre les fraudes au détachement est restée l’une des grandes priorités de 2020. Et ce encore plus après la déclaration de la ministre du Travail, Élisabeth Borne, en septembre dernier qui expliquait qu’il n’était pas question « que le plan de relance se fasse avec des travailleurs détachés ». L’Urssaf a donc engagé sur l’année des actions qui ont permis de générer 33 millions d’euros de redressements. Une dynamique facilitée par une nouvelle convention signée avec le ministère du Travail qui permet aux inspecteurs des Urssaf d’avoir accès à l’ensemble des données déclarées dans le cadre des actions de détachement. En outre, les pouvoirs publics ont confié à l’Urssaf un projet pour améliorer la synergie entre le ministère du Travail et les organismes de Sécurité sociale pour mieux partager les informations sur le sujet.
Enfin, avec l’explosion du chômage partiel en 2020 – qui a concerné jusqu’à 8,4 millions de salariés au plus haut de la crise – l’administration a dû étendre son activité à ce dispositif. Des travaux ont été menés pour optimiser les échanges d’informations avec le ministère du Travail et cibler au mieux les situations frauduleuses pour conduire des contrôles conjoints. « Les contrôles ont notamment porté sur les situations où les employeurs avaient obtenu une indemnisation de l’activité partielle de leurs salariés, alors que ceux-ci avaient en réalité poursuivi leur activité professionnelle sur les périodes indemnisées », indique l’Urssaf. Et en toute logique, compte tenu de l’évolution de la situation sur ce premier semestre, ces actions vont se poursuivre en 2021.
