Mettre en place un dispositif de participation ou d’intéressement, abonder un plan d’épargne salariale ou verser une prime de partage de la valeur : le projet de loi sur le partage de la valeur examiné par les députés lundi prévoit que les entreprises employant entre 11 et 49 salariés qui sont rentables (avec un bénéfice net égal à au moins 1 % du chiffre d’affaires pendant trois ans) devront instaurer au moins l’une de ces mesures à partir du 1er janvier 2024. C’est une transposition de l’accord conclu entre les partenaires sociaux fin février.
La prime de partage de la valeur (PPV) devrait être plébiscitée par les entreprises de proximité concernées, si l’on en croit la dernière édition du baromètre de l’institut Xerfi pour les artisans et professions libérales de l’Union des entreprises de proximité (U2P), publiée ce vendredi. L’enquête, réalisée auprès d’un panel de 7.675 entreprises de proximité, montre que 29 % d’entre elles ont eu recours à cet outil de pouvoir d’achat défiscalisé et exonéré de cotisations sociales en 2022, et que la proportion grimpe même à 38 % pour les seuls employeurs de 10 salariés et plus, contre 27 % jusqu’à 5 salariés.
Le BTP détient la palme
Le succès du dispositif diffère cependant selon le secteur. Le BTP détient la palme. Deux artisans du bâtiment sur cinq ont distribué une PPV en 2022. Dans les travaux publics, ils sont trois sur dix, comme dans le secteur des techniques et du cadre de vie, qui lui est fortement lié. Il regroupe en effet les entreprises d’architecture, d’économistes de la construction et d’expertises économiques ainsi que les géomètres et les experts fonciers. A l’autre bout, les secteurs les moins généreux ont été la santé et les métiers du droit, où autour d’un employeur sur cinq a distribué une prime dite « Macron ».
Dans 55 % des cas, l’absence de distribution d’une PPV est justifiée par une « activité insuffisante » ou « une trésorerie qui ne le permet pas ». Le refus par principe est invoqué par 11 % des employeurs. 9 % estiment qu’ils n’ont « pas assez de salariés » pour le faire, tandis que 5 % ont plutôt distribué du salaire ou d’autres primes.
Faible appétence pour l’épargne salariale
L’enquête Xerfi pour l’U2P montre par ailleurs la forte préférence des entreprises pour la prime, par rapport à de l’épargne salariale classique : 86 % des entreprises de proximité ayant mis en place un mécanisme de partage de la valeur ont accordé une PPV.
L’appétence est quatre fois plus faible pour les autres dispositifs. Elles n’ont été que 19 % à instituer un intéressement (qui permet de majorer le montant de la prime) ou une participation.
Trois secteurs montrent cependant un intérêt plus prononcé pour ces deux outils : les professionnels du droit (dont plus d’un tiers a opté pour l’un ou l’autre), l’artisanat de l’alimentation et celui des services (dont respectivement 29 % et 27 % des employeurs sont concernés).
Comme pour la PPV, l’effet taille joue aussi, mais moins : 21 % des entreprises de 10 salariés et plus ont mis en place de l’intéressement ou de la participation contre 22 % de celles de 6 à 9 salariés et 17 % de celles de moins de 5 salariés.
