Une « avancée indéniable ». Voilà comment les députés ont qualifié lundi soir la proposition de loi réformant la formation des sages-femmes. Le texte, dont l’objectif final est d’accroître l’attractivité de ce métier, a été définitivement adopté à l’Assemblée nationale par un vote unanime.
Déjà plébiscité lors de deux précédents votes à l’Assemblée et au Sénat, le texte prévoit d’ici à 2027 d’intégrer totalement la formation des sages-femmes au sein des universités, pour « homogénéiser le niveau de formation », et « décloisonner les formations en santé », en priorité à travers les unités de formation et de recherche (UFR) de médecine ou de santé.
La proposition de loi complète aussi les études de maïeutique par la création d’un troisième cycle d’une durée d’un an, soit une sixième année de formation. Après une modification du texte au Sénat, il concernera les étudiants débutant « la deuxième année du premier cycle à compter de la rentrée universitaire 2024 ».
Les sages-femmes qui possèdent un doctorat pourront également conjuguer pratique clinique et activités d’enseignement et de recherche. Enfin, le texte prévoit une meilleure reconnaissance, en considérant leur activité comme une profession médicale à part entière et non plus « paramédicale ».
Un « beau texte »
A l’origine du texte sous la précédente législature, l’ex-députée Annie Chapelier, ancienne membre de la majorité présidentielle. Présente en tribune lundi soir, elle a été saluée par le rapporteur Paul Christophe (Horizons). « J’ai conscience que cette proposition de loi ne répond pas à tous les enjeux […]. Mais ce texte constitue une première pierre utile, incontournable et immédiatement applicable », a-t-il estimé.
C’est « un beau texte », qui montre « le rôle toujours plus étendu » des sages-femmes « dans la santé des femmes », a également souligné Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée aux Professions de santé.
Demande de revalorisations salariales
Tous les groupes ont voté pour le texte, afin de soutenir une profession en « manque d’attractivité ». Selon le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes, à la rentrée 2022, près de 20 % des places en deuxième année des études de maïeutique sont restées vacantes. « Ce constat inédit illustre la crise profonde d’attractivité que traverse la profession de sage-femme et, par ricochet, la formation initiale », expliquait-il dans un communiqué diffusé l’automne dernier.
Or, rappelle l’Ordre, la France connaît une pénurie sans précédent de sages-femmes dans les maternités mais aussi en ville : « Les radiations des professionnel.le.s en âge d’exercer enregistrées par le Conseil de l’Ordre ont augmenté de 112 % au cours du premier semestre 2022. Ce phénomène contribue à dégrader davantage la qualité et la sécurité des soins mais aussi les conditions d’exercice, conduisant ainsi sages-femmes et étudiants à fuir la profession », déplorait-il dans ce même communiqué, qui exhortait alors les députés à agir pour « conforter le caractère médical dès la formation initiale ».
A l’Assemblée nationale lundi, la gauche a demandé à aller plus loin en augmentant les salaires des sages-femmes dont les prérogatives ont été élargies ces dernières années, avec notamment la prescription de médicaments ou la vaccination. En novembre 2021, un geste en ce sens avait été fait avec la signature d’un protocole d’accord par trois syndicats (CFDT, FO, Unsa) et la Fédération hospitalière de France. Cet accord prévoyait, pour les sages-femmes exerçant à l’hôpital ou dans un centre de protection maternelle infantile (PMI), une revalorisation moyenne de 500 euros nets par mois par rapport à novembre 2020.
