Les perspectives financières pour les collectivités territoriales sont “favorables” pour 2023, affirme une note confidentielle des services de l’Etat obtenue dimanche par l’AFP. Alors que les représentants des collectivités dénoncent la perte de leviers fiscaux dans le projet de budget du gouvernement et craignent d’être victimes de l’inflation, cette note dont l’existence a été révélée par Le Parisien le 1er octobre, dresse un tableau positif de l’état des finances des communes, départements et régions.
“En sortie de crise fin 2021, les finances de l’ensemble des collectivités territoriales présentaient une situation très favorable, supérieure au point haut de 2019”, selon le texte adressé aux ministres. A la fin août 2021, les difficultés “en termes de tension de trésorerie” concernaient “moins de 500 communes” sur environ 35.000 et “une cinquantaine d’EPCI” (regroupements de communes) sur environ 1.250, précise cette note.
Le niveau des recettes devrait se maintenir en 2022
Pour l’ensemble des collectivités, “les données comptables provisoires laissent penser que l’année 2022 s’achèvera sans difficulté”, toujours selon ce document dont les auteurs estiment que “pour 2023, les perspectives en recettes sont favorables” si, comme le prévoit le gouvernement, l’inflation ralentit l’an prochain à 4,3%, contre 5,4% prévu cette année. L’épargne nette des collectivités, après une baisse de 20,5% en 2020, a rebondi de 35,7% en 2021 et atteint 22,3 milliards d’euros, soit 2,6 milliards de plus qu’en 2019, détaille la note. Pour 2022, “les recettes des collectivités locales ne donnent pas de signe d’affaiblissement”, selon les auteurs de cette note qui concèdent tout de même “une inflexion de l’épargne brute à mi-année, en partie compensée par la forte dynamique de la TVA versée en fin d’année”.
L’épargne des collectivités est un “excédent de fonctionnement” qui “n’a pas vocation à croître indéfiniment” dès lors qu’il permet d’équilibrer leurs comptes, soutiennent-ils. Dans le détail, “la dynamique des recettes de la fiscalité foncière va encore s’accentuer en 2023 du fait de leur indexation sur l’inflation constatée à la fin 2022”, ajoutent-ils. Et la suppression de la CVAE, un impôt de production pesant sur les entreprises qui sera d’abord réduit de moitié l’an prochain avant de disparaître en 2024, devrait également être favorable pour les finances locales, assure ce texte, la compensation versée à ce titre aux collectivités bénéficiant de la même dynamique que la TVA, dont les recettes sont prévues en hausse de 5,1%.
