Piscines ou extensions non déclarées, résidences secondaires non signalées, logements déclarés sans chauffage… Autant d’anomalies dans les déclarations fiscales des particuliers qui peuvent rapporter gros aux collectivités locales. De nombreux territoires l’ont bien compris et font ainsi appel à des sociétés privées pour traquer sans relâche la moindre anomalie, comme le raconte une enquête parue dans Le Parisien. En recourant à cette pratique très discrète, les collectivités affichent un seul objectif : augmenter les recettes.
C’était une pratique très rare jusqu’à maintenant. Mais depuis la crise du Covid-19 et la suppression de la taxe d’habitation, les difficultés financières des collectivités locales se sont accentuées, d’où de nombreux recours à des sociétés d’expertise en finances publiques. Ces entreprises travaillent à l’aide de logiciels qui analysent les déclarations des particuliers et sont capables de détecter la moindre anomalie. Ces sociétés privées sont également susceptibles de se rendre sur le terrain afin de récolter plus d’informations. Ensuite, elles envoient à leur “employeur” plusieurs informations telles que les noms et les adresses, l’anomalie détectée et le montant que celle-ci pourrait rapporter. Ces informations reçues, les collectivités locales les adressent ensuite à la Direction départementale des impôts. Pour son travail, une société sera payée soit au pourcentage de recettes récoltées, soit à un montant fixe pour chaque mission.
Plusieurs sociétés spécialisées
Il existe aujourd’hui plusieurs sociétés privées qui se chargent de ces missions pour des collectivités. Parmi elles figure notamment Finindev, qui signe chaque année une vingtaine de contrats avec des intercommunalités. Autre société experte du domaine : Ecofinance, qui assure au Parisien calculer le « potentiel de recettes » avant d’accepter la mission proposée par une mairie ou une intercommunalité. Ce ne sont pas moins de 150 collectivités qui ont déjà fait appel à Ecofinance avec parfois des résultats probants, comme à Longuyon (Meurthe-et-Moselle), où 45.000 € ont été récoltés avec la détection de logements déclarés sans chauffage, et 32.000 € avec une réévaluation de la taxe foncière de maisons classées injustement comme insalubres.
Des pratiques honnêtes ?
Contactée par Le Parisien, la responsable de la fiscalité à l’Association des maires du Tarn reconnaît qu’une telle sollicitation “n’est pas très politique” et qu’il n’est “pas évident d’en parler aux contribuables”. L’association proposerait le logiciel de détection des anomalies aux élus du département, “nombreux à chercher de nouveaux leviers de recettes”, précise la responsable. Chez les agents des impôts, un délégué CGT indique au Parisien que les données récoltées par les sociétés sont parfois “prises pour argent comptant et que les agents doivent entrer les modifications sans vérification”. Selon lui, cela déboucherait ainsi sur “un nombre important de contentieux”.
