C’est le gros chantier de rentrée de Stanislas Guerini. Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques va lancer dans les prochaines semaines la réforme des carrières et des rémunérations des quelque 5,7 millions de fonctionnaires.
Le projet ne date pas d’hier. Le dossier a été ouvert il y a près de deux ans par sa prédécesseure. Amélie de Montchalin décrivait alors un système de rémunération des fonctionnaires « à bout de souffle, illisible, pas suffisamment attractif et somme toute parfois assez démotivant ». Sa réforme a été télescopée par l’élection présidentielle.
Remise à plat
Emmanuel Macron avait inscrit la remise à plat des carrières et des rémunérations ainsi que des conditions de mobilité dans la fonction publique au programme de son deuxième quinquennat, dans la continuité de celle des hauts fonctionnaires, déjà engagée lors du premier.
Mais la réforme des retraites et le puissant mouvement social qu’elle a provoqué sont venus tout bloquer, alors même que la multiplication des revalorisations du SMIC à la suite de l’accélération de l’inflation a rendu plus aigu encore le problème, écrasant le bas de la grille de la catégorie C, les agents les moins qualifiés, mais aussi de la catégorie B.
La revalorisation des salaires des fonctionnaires intervenue le 1er juillet est jugée insuffisante par leurs syndicats. Mais elle a permis de relancer le dialogue social, avec la reprise des négociations sur l’assurance prévoyance.
Concernant les carrières et les rémunérations, Stanislas Guerini et les fédérations de fonctionnaires pourront s’appuyer sur un diagnostic déjà posé lors de leurs discussions. Le sujet a fait l’objet d’un rapport confié à Jean-Dominique Simonpoli, expert social et ancien syndicaliste, et Paul Peny, haut fonctionnaire devenu depuis directeur de cabinet de Stanislas Guerini, qui avaient à l’époque auditionné tous les syndicats de fonctionnaires.
Le document d’une centaine de pages publié en mars 2022 a dressé le constat d’une dynamique des rémunérations complexe, très liée au statut des fonctionnaires et pas forcément attractive – tout comme d’ailleurs les conditions de travail. Le recours croissant aux contractuels dont les conditions de rémunération et les perspectives de carrière sont moins favorables, avait également été souligné.
Rénover la grille indiciaire
Le rapport comporte aussi un volant de propositions. Il plaide pour attribuer des finalités précises aux différentes composantes de la rémunération, en renforçant le poids de la fonction occupée. Il propose d’articuler la rémunération indiciaire, qui détermine le salaire de base du fonctionnaire, autour de garanties « socles » communes à tous les agents et d’« accélérateurs ».
Le rapport suggère également de rénover la grille indiciaire et d’apporter plus de garanties et de perspectives en construisant une logique de parcours professionnels ainsi que d’harmoniser les composantes de rémunération avec les titulaires. Il se penche aussi sur les enjeux d’attractivité, des métiers en tension aux territoires les moins attractifs.
Stanislas Guerini se fixe trois objectifs : « réoxygéner les bas de grilles », « pouvoir offrir des perspectives d’évolution de carrière plus dynamiques » et récompenser « l’engagement et la performance individuelle et collective ». Des entretiens avec chacune des fédérations de fonctionnaires devraient avoir lieu à la rentrée. Une réunion multilatérale suivra, qui arrêtera un agenda social, une méthode et un calendrier, précisant les sujets qui seront négociés et ceux qui feront l’objet de discussions.
