La crise énergétique se résorbe. Il est temps de démonter le bouclier tarifaire, qui protège les Français de l’envolée des prix de l’électricité depuis début 2022. Le gouvernement n’a pas caché sa volonté de sortir du dispositif progressivement, dès l’année prochaine. Mais il compte désormais le faire en jouant aussi sur la fiscalité, qui devrait remonter sensiblement en 2024.
« Dans la manière dont on augmente le coût de l’électricité, on peut en partie jouer sur ce retour à la normale des taxes », a expliqué ce mardi Jean-René Cazeneuve, le rapporteur général du Budget, à l’occasion d’une rencontre organisée par l’Ajef (Association des journalistes économiques et financiers). Le député macroniste est formel : « Il faut revenir à un niveau d’accises d’avant-crise. » Reste à définir le rythme de ce retour à la normale.
9 milliards d’euros de manque à gagner
La marche est haute, en effet. Avant la guerre en Ukraine, les accises sur l’électricité étaient fixées à 32 euros par mégawattheure (MWh) pour les particuliers. Depuis février 2022, elles ont été abaissées au minimum permis par les règles de l’Union européenne, soit 1 euro par MWh pour les particuliers (et 50 centimes pour les entreprises). Le manque à gagner pour les finances publiques est considérable : environ 9 milliards d’euros par an.
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoyait initialement de conserver ce niveau des accises sur l’électricité un an de plus. Mais les débats de ces derniers jours au Sénat ont montré que le gouvernement était prêt à les remonter plus vite.
Face aux sénateurs – qui demandaient à retrouver le niveau d’avant crise dès le 1er janvier prochain – le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a défendu une mesure plus progressive, qui pourrait être retenue dans le texte final du budget avant son adoption grâce au 49.3 prévue ce jeudi à l’Assemblée nationale.
Eviter une hausse moyenne de 260 euros
« D’après les estimations, le tarif réglementé de vente d’électricité (TRVE) devrait augmenter, en février prochain, de 2 % à 3 % maximum. Si la TICPE [taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, NDLR] passe à 32 euros le mégawattheure, le prix de l’électricité augmentera d’environ 20 % », a plaidé le ministre pour expliquer son refus de soutenir le projet sénatorial.
Selon lui, cela se serait traduit par une hausse moyenne de la facture annuelle d’électricité des Français de 260 euros. « Il me semble plus raisonnable d’augmenter progressivement la fiscalité sur l’électricité, sans dépasser une hausse de 10 %, conformément à l’engagement que nous avons pris », a expliqué le ministre.
Faire la moitié du chemin
L’amendement présenté par le gouvernement au Sénat laissait la possibilité à l’exécutif de fixer le niveau des accises par arrêté. Thomas Cazenave a toutefois précisé lors des débats qu’il s’agissait de faire la moitié du chemin, c’est-à-dire de « majorer la TICPE de 15 euros au maximum ».
Une telle hausse permettrait au gouvernement de respecter sa promesse de ne pas laisser les factures d’électricité augmenter de plus de 10 % en février prochain. Et d’envoyer un signal politique important sur la fin des mesures d’exception. Tout en restant prudents. « Le bouclier tarifaire est maintenu pour 2024. Les amortisseurs pour les entreprises et les collectivités territoriales sont maintenus pour 2024. Donc nous avons aujourd’hui les dispositifs qui nous protègent », a rappelé Jean-René Cazeneuve.
