Les organisations et entreprises impliquées dans la Coupe du monde de rugby et des Jeux olympiques sont prévenues. Le gouvernement considère que ces événements sportifs nécessitent une « attention particulière » en matière de prévention du travail illégal ou encore de respect du droit sur le recours au travail détaché. De quoi laisser attendre de nombreux contrôles.
« Assurer l’exemplarité des grands événements sportifs » fait partie des « enjeux prioritaires » du « plan national de lutte contre le travail illégal » présenté par le gouvernement lundi à l’occasion d’un comité interministériel antifraude.
Une trentaine de mesures
« Parfois la sous-traitance ou l’organisation de tel ou tel chantier peut amener à la présence de travailleurs illégaux », a souligné le ministre du Travail, Olivier Dussopt, interrogé sur Franceinfo ce lundi.
Au-delà, avec 34 « mesures » à mettre en oeuvre sur les cinq prochaines années (2023-2027), le programme de travail dévoilé lundi, veut « poursuivre et amplifier la stratégie » de lutte contre le travail illégal.
Bilan « positif »
Le bilan du précédent a été « positif », a assuré Olivier Dussopt. Cependant son ministère compte « mieux contrôler » mais aussi « mieux sanctionner, mieux recouvrer et réparer les préjudices », note le ministère du Travail. Par exemple en facilitant le partage d’informations entre les différents services.
Le plan ne présente toutefois pas d’objectifs chiffrés. Après avoir promis de nouveaux moyens contre la fraude fiscale , le gouvernement doit dévoiler prochainement des mesures contre la fraude sociale. En matière de lutte contre la fraude aux cotisations sociales, Bercy a d’ores et déjà indiqué viser « 5 milliards de redressements sur la durée du quinquennat », à comparer à 3,5 milliards d’euros redressés sur 2018-2022.
« Maximiser l’efficacité des contrôles »
Pour les événements sportifs, « plusieurs sujets ont été identifiés comme le respect du cadre juridique relatif au bénévolat et au détachement », souligne la direction générale du travail dans un document transmis à la presse. Dans le viseur figurent aussi, « la mise en oeuvre effective des obligations de vigilance à tous les niveaux des chaînes de sous-traitance » et « la durée du travail ».
Le ministère souhaite « maximiser l’efficacité des contrôles », notamment en coordonnant les interventions des différents corps de contrôles en matière de travail et de Sécurité sociale. Si le ministère insiste sur l’importance d’évènements «exemplaires» en matière sociale, il note que cela doit se faire « sans gêner le déroulement des manifestations et compétitions ».
Les plateformes numériques dans le viseur
Le ministère a aussi dans son viseur les plateformes numériques. « Le développement de ces plateformes s’accompagne de certaines dérives favorisant la fausse sous-traitance, le faux travail indépendant et le travail dissimulé ou l’emploi de travailleurs étrangers sans titre de travail », souligne le plan dévoilé lundi.
Pour agir contre ces dérives, l’administration souhaite notamment « engager des travaux de réflexion sur les responsabilités des plateformes organisant la mise à disposition de faux travailleurs indépendants auprès d’entreprises clientes ».
