Auditionné ce matin par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, le médiateur national de l’énergie Olivier Challan Belval a déclaré être favorable à la mise en place d’un « droit à une alimentation minimale en électricité » pour les foyers les plus précaires.
En France, l’article L.121-1 du code de l’énergie définit l’électricité comme un « produit de première nécessité », ce qu’a rappelé le médiateur en déclarant que «sans électricité, pas de lumière, pas de chauffage, pas d’accès à internet ni au téléphone». À ce titre, la loi interdit les coupures d’électricité (et de gaz) entre le 1er novembre et le 31 mars inclus.
Inquiétude pour 2022
Mais le reste du temps, rien ne protège les ménages les plus précaires. Ainsi, chaque année, entre 200.000 et 300.000 foyers ont leur alimentation en électricité coupée en raison d’un impayé. Selon le baromètre annuel du médiateur publié en octobre 2021, 20% des Français déclaraient avoir souffert du froid dans leur logement au cours de l’hiver dernier, dont 36% pour des raisons financières. La forte augmentation des prix de l’énergie constatée ces derniers mois fait craindre qu’encore davantage de Français ne soient touchés en 2022.
Les mesures prises par le gouvernement pour prévenir une précarisation énergétique des ménages – le versement d’un chèque énergie supplémentaire de 100 euros et le blocage des tarifs réglementés du gaz et d’électricité début 2022 – sont des «solutions d’urgence et de court terme, mais qui ne règlent pas la question de l’accès minimal à l’électricité» a justifié le médiateur.
