Diminuer les dépenses et ne pas augmenter les impôts. Le pari est difficile mais le gouvernement veut tenir sa promesse. Pour élaborer le projet de loi de finances de 2024, les parlementaires ciblent les niches fiscales, selon Le Parisien. “Tout est passé au crible. On travaille, on calcule, on étudie toutes les possibilités pour grappiller des millions d’euros par-ci ou par-là”, explique un haut fonctionnaire de Bercy au quotidien.
Sur la table donc, de nombreux avantages fiscaux octroyés aux ménages. Le ministère des Finances planche sur une harmonisation de l’abattement des meublés touristiques, de 50%, avec celui des logements nus, de 30%. Les deux pourraient être alignés à 40%. Aussi, des “petites niches” fiscales pourraient être supprimées, dont la moitié coûte entre 1 et 2 millions d’euros par an à l’État. Autre idée : les services à la personne. Cette année pour la première fois, les particuliers employeurs ont dû déclarer l’activité lors de la déclaration de revenus. Le député Renaissance missionné par Bercy pour dénicher des économies, Daniel Labaronne, compte là-dessus pour “regarder s’il existe de potentielles dérives”. “Si c’est le cas, nous pourrons procéder à des recadrages, des révisions de montants éligibles, des ciblages de bénéficiaires ou des suppressions de niches”, indique-t-il au Parisien.
Cibler les aides
Enfin, le taux réduit de TVA pourrait être dans le viseur. Notamment le taux de 10% octroyé lors de travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien des logements de plus de deux ans. “Aujourd’hui, le taux réduit est le même pour tous et pour tous les travaux. Le mot d’ordre c’est : ‘Pas d’augmentation d’impôts’, c’est vrai, mais tout est quand même possible quand on cible les aides”, résume un député de la majorité.
