Officiellement, les députés viennent de voter, ce jeudi, pour l’adoption définitive du projet de loi de Finances pour 2021 après trois mois d’examen. Dans les faits, c’est un peu comme si les parlementaires avaient voté à la fois un budget et un budget rectificatif, tant les équilibres économiques ont été modifiés entre la première lecture du texte en novembre et la deuxième lecture cette semaine. « Nos choix sont à la mesure de la situation actuelle », a souligné Olivier Dussopt, le ministre délégué aux Comptes publics.
Ainsi, entre le texte qui avait débuté son examen en octobre et celui adopté jeudi, les prévisions de recettes fiscales ont fondu de 22 milliards d’euros, conséquence logique du deuxième confinement et de la nouvelle rechute économique occasionnée. A l’inverse, l’exécutif a ajouté 8 milliards de crédits supplémentaires pour des mesures d’urgence (fonds de solidarité, chômage partiel, etc.) qui représentent désormais un effort de 20 milliards. Si bien que le déficit public est désormais attendu à 8,5 % du PIB fin 2021, et l’endettement à 122,4 %. « Ce sont des niveaux tout à fait historiques, qui n’ont pas vocation à être soutenus dans la durée », a expliqué Olivier Dussopt
Pluie de milliards
Au-delà de cette pluie de milliards, cette dernière ligne droite de l’examen parlementaire aura permis d’enrichir le texte par petits ajouts. D’abord en préservant quelques mesures qu’avait votées le Sénat début décembre. Ainsi les députés ont maintenu la mise en place d’un taux de TVA à zéro pour les vaccins et les tests liés au Covid-19. Par ailleurs, la suspension du jour de carence pour les agents publics dont l’arrêt maladie est lié à l’épidémie a également été maintenue par l’Assemblée. Enfin, le plafond du « dispositif Coluche », qui permet de bénéficier d’une réduction fiscale pour tout don à un organisme caritatif, sera bien maintenu à 1.000 euros jusqu’à fin 2021. En revanche, la mesure votée par le Sénat autour du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation – dénoncée par la Fédération française du bâtiment comme une façon d’exclure certains travaux – a été supprimée.
Cette nouvelle lecture a aussi permis de parfaire le soutien aux finances des collectivités locales, à l’initiative de Jean-René Cazeneuve (LREM). L’Assemblée a reconduit l’an prochain le « filet de sécurité » des communes et groupements de communes, en l’adaptant aux nouvelles conditions. Le bloc communal bénéficiera d’une ressource fiscale au moins égale aux recettes moyennes de 2017 à 2019. Olivier Dussopt a indiqué que le coût de la mesure pourrait s’élever à 200 millions d’euros.
Précarité menstruelle
Enfin, les députés ont aussi voté le quintuplement des crédits alloués à la lutte contre la « précarité menstruelle ». En février dernier, le gouvernement avait expérimenté la gratuité des protections hygiéniques dans plusieurs lieux collectifs. Une décision prise dans la foulée du rapport des députées Laëtitia Romeiro Dias (LREM) et Bénédicte Taurine (LFI) sur « les règles et le tabou qu’elles constituent encore dans notre société ». Selon l’association Règles élémentaires, 1,7 million de femmes ont des difficultés d’accès à des protections périodiques. Le budget alloué à cette expérimentation était alors de 1 million. Il passe à 5 millions.
