Les recettes des frais de notaire ont atteint un niveau record en 2021, à 16,2 milliards d’euros. D’après la Fédération nationale des Travaux publics (FNTP), ces résultats signent une hausse de trois milliards d’euros entre 2020 et l’an passé. Sur la période entre 2013 et 2021, cela équivaut à une hausse annuelle moyenne de 11%.
Derrière ces 16,2 milliards d’euros se cachent les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Il s’agit des taxes versées aux collectivités s’ajoutant à la taxe collectée par l’État. Ces DMTO constituent donc la majeure partie des frais de notaire. Pour les achats immobiliers dans l’ancien, ils représentent 8% du prix du bien. Et sur ce pourcentage, 80% reviennent à l’État, aux communes, mais surtout aux départements.
Les grands gagnants sont l’Yonne, le Cantal et Le Lot
«Le poids des DMTO dans les recettes de fonctionnement des départements s’accroît et se rapproche de la recette la plus importante, la fraction de TVA (qui remplace depuis 2021 la Taxe sur le foncier bâti), indique la FNTP. À titre de comparaison, l’Impôt sur la Fortune Immobilière qui remplace l’ISF n’a quant à lui rapporté à l’État l’an dernier qu’1 milliard et demi d’euros…» Parmi les départements où les DMTO ont le plus augmenté l’an dernier se trouvent l’Yonne (+47%), le Cantal (+45%) et Le Lot (+44%). À titre de comparaison, Paris a vu ses DMTO augmenter de 9% seulement.
Cette croissance généralisée de recettes est liée à l’explosion du marché immobilier post-confinement. Plus il y a de ventes et plus il y a de frais de notaire engrangés dans les caisses de l’État. En 2021, ces droits de mutation ont bondi grâce à 1,178 million de transactions, selon les notaires, ainsi que des prix en hausse de 7% en moyenne.
La FNTP alerte toutefois sur un revirement du marché immobilier : «Des facteurs sont à surveiller comme l’évolution des taux d’intérêt et les conditions d’emprunt. Un tassement, voire un retournement, lié à ces facteurs ou d’autres éléments imprévus n’est donc pas à exclure. Or, le poids croissant des recettes économiques (droit de mutation, fraction de TVA en remplacement de taxe sur le foncier bâti) dans les finances départementales rend ainsi ces dernières moins prévisibles et plus sensibles à un retournement conjoncturel.»
