Les PME pourront faire « des tests » avant l’entrée en vigueur de nouvelles normes

La Première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé que pourraient être mis en oeuvre des « tests » avant l'entrée en vigueur de nouvelles normes pour les PME, une demande récurrente de leur organisation patronale, la CPME.


France's Prime minister Elisabeth Borne delivers a speech during the 'Impact PME' meeting (Small and medium-sized enterprises) at the campus of startups 'Station F' in Paris on November 30, 2023. (Photo by JULIEN DE ROSA / AFP)

C’était une demande récurrente de la CPME, leur organisation patronale. Des « tests » pourront être mis en oeuvre avant l’entrée en vigueur de nouvelles normes pour les petites et moyennes entreprises (PME), a annoncé Elisabeth Borne.

« J’ai entendu votre demande de mettre en place un « test PME » pour évaluer en amont l’impact des normes sur les PME : c’est une mesure de bon sens, je vous annonce que nous la mettrons en oeuvre », a déclaré la Première ministre lors de l’évènement Impact PME organisé par la Confédération des PME et BFM Business à Paris.

« Tsunami administratif »

Quelques minutes auparavant, le président de la CPME, François Asselin , avait affirmé que les PME « ne croient plus » à la simplification administrative que promet le gouvernement. Surtout, avait-il insisté, « à l’heure où on multiplie sans cesse les normes, notamment en matière environnementale, où le reporting extra-financier des entreprises, la fameuse CSRD, va se traduire par un véritable tsunami administratif ». « Envoyez-nous des signaux, mettez en place un test PME qui impose une période d’expérimentation avant la mise en place de nouvelles règles nous concernant », avait-il plaidé.

François Asselin a indiqué à l’AFP être très satisfait de cette annonce. Il prévoit des « panels » d’expérimentation d’une centaine de PME des différents grands secteurs de l’économie avant la mise en place d’une nouvelle norme. « Si ça fonctionne, on déroule, sinon, revoyons la copie ! », a-t-il dit.

La 4e édition de l’évènement Impact PME réunit cette année 2.000 dirigeants de TPE-PME autour de la thématique « Talents, IA, transition écologique : comment réussir 2024 ».


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