Les rendez-vous médicaux non honorés dans le viseur du gouvernement et du Sénat

L'exécutif et les sénateurs regrettent que des patients « posent des lapins » à leur médecin alors que beaucoup de Français peinent à décrocher un rendez-vous pour se faire soigner. Le sujet doit être abordé lors de la négociation qui s'ouvre entre les syndicats de médecins et l'Assurance Maladie.


Close up of stethoscope and pen on calendar, doctor appointment.

Le gouvernement cherche toujours à « responsabiliser » les patients pour éviter qu’ils manquent leur rendez-vous médical sans prévenir. Mais il reste évasif sur les moyens pouvant être mis en oeuvre pour éviter ces « lapins ».

« Ce sont des centaines de milliers de rendez-vous qui sont paumés dans un pays où on a des problèmes d’accès aux soins », a déploré mardi le ministre de la Santé Aurélien Rousseau, sur Sud Radio. Alors que les syndicats de médecins libéraux entament des négociations avec l’Assurance Maladie sur leurs conditions d’exercice et de rémunération, le ministre assure avoir demandé « de mettre ce point à l’ordre du jour » car « il faut responsabiliser les gens ».

« Véritable fléau »

Le phénomène est régulièrement dénoncé dans les rangs des syndicats de médecins libéraux, où l’on avance le chiffre de 28 millions de rendez-vous non honorés par an. « Un véritable fléau », dénonce Franck Devulder, du syndicat CSMF. Pour ce dernier, ces « lapins concernent majoritairement des patients jeunes et sans médecin traitant ». En guise de solution, il suggère d’obliger les patients à confirmer leur rendez-vous après un SMS de rappel mais évoque aussi une « sanction financière ».

Confronté à des Français qui s’inquiètent des déserts médicaux, l’exécutif a plusieurs fois promis de prendre le sujet à bras-le-corps. En début d’année, Emmanuel Macron avait suggéré de sanctionner « un peu » les patients qui font faux bond. Gabriel Attal, quand il était ministre des Comptes publics, avait évoqué la piste d’un moindre remboursement du patient fautif sur le soin suivant. Elle ne s’est pas concrétisée.

Problèmes opérationnels

Ces derniers jours, les sénateurs ont remis le sujet sur la table dans le cadre de l’examen du budget de la Sécurité sociale. Un amendement adopté par la commission des Affaires sociales prévoit de « mettre à la charge des assurés n’honorant pas un rendez-vous en soins de ville une somme forfaitaire fixée par décret, au bénéfice de l’Assurance Maladie ».

« Une partie de cette somme, définie dans le cadre des négociations conventionnelles, pourrait être reversée par l’Assurance Maladie aux professionnels de santé concernés en indemnisation », précise l’amendement déposé par la sénatrice LR Corinne Imbert. Le projet de budget de la Sécurité sociale étant promis à une adoption sans vote (via l’article 49.3), c’est le gouvernement qui aura le dernier mot sur cette idée.

Or, la mise en oeuvre de ce que certains appellent la « taxe lapins » soulève des problèmes opérationnels. « Cela serait assez simple si tout le monde prenait rendez-vous sur une plateforme mais cela n’est pas le cas », a relevé mardi Aurélien Rousseau. Son prédécesseur, François Braun, avait aussi invité à relativiser l’importance du phénomène et souligné que les rendez-vous non honorés pouvaient tout simplement être le fait d’oublis.

En attendant, l’Assurance Maladie a lancé une campagne d’information sur le sujet en octobre.


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