Une implication « assez exceptionnelle ». Les 4.111 agents de l’inspection du travail pourront goûter l’appréciation que leur porte leur chef, le directeur général du Travail, Pierre Ramain. De fait, la présentation aux partenaires sociaux de leur action l’année dernière montre un niveau d’engagement, certes en retrait par rapport à celui de 2019, mais plus que conséquent et conforme aux priorités fixées, malgré la baisse des effectifs dénoncée par FO notamment.
Précisément, la DGT a fait état de 265.000 interventions réalisées en 2020, les deux-tiers dans les entreprises de moins de 50 salariés, avec un focus particulier, comme chaque année, sur celles de la construction. Les objectifs, revus avec le déclenchement du premier confinement, ont été tenus, voire dépassés : près de 31.400 contrôles en matière de travail illégal contre 16.500 prévus, 12.700 sur le travail détaché (10.000) ou encore de 25.800 pour les chutes de hauteur (25.000).
Priorités nationales
Si l’on ajoute l’amiante, l’égalité professionnelle, le respect des règles sanitaires (64.000) et l’activité partielle (8.900), près de six contrôles sur dix ont obéi aux priorités nationales fixées pour l’inspection du travail. Au final, 4.700 mises en demeure ont été prononcées et 4.900 chantiers arrêtés environ.
A cela se sont ajoutées 520.000 réponses à des questions sur le droit du travail, aux deux tiers par téléphone, celles sur l’activité partielle occupant une place de choix compte tenu de l’évolution sans précédent de l’ex-chômage partiel. Les sollicitations directes via le Code du travail numérique ont permis d’alléger la charge de travail. Lancé mi-janvier 2020, ce site Internet accessible au plus grand nombre a été consulté 3 millions de fois l’année dernière, selon Pierre Ramain.
Contrôles à domicile
Au total, plus de 3,2 millions de salariés ont fait l’objet d’une intervention de l’inspection du travail. L’année 2021 s’annonce toute aussi chargée, avec pour objectif de porter le nombre d’interventions à 300.000, et donc de retrouver le niveau de 2019.
Les priorités nationales ne varient pas, mais la DGT doit intégrer un certain nombre d’évolutions, liées par exemple à la multiplication des fraudes complexes. La réponse ? Elle passe par une coopération renforcée avec d’autres services publics, comme la Sécurité sociale par exemple.
Autre chantier : celui des contrôles à domicile, le recours au télétravail brouillant la frontière entre vie privée et vie professionnelle. « Les modes d’intervention et de contrôle de l’inspection du travail n’ont pas été conçus dans un monde où les deux se confondent. Les partenaires sociaux sont allants pour étudier ces transformations », a indiqué la ministre du Travail, Elisabeth Borne, vendredi à l’Assemblée nationale.
