Un duo. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, et la ministre chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, Olivia Gregoire, ont présenté dans les Landes leur feuille de route 2023-2025 pour “améliorer l’emploi des travailleurs saisonniers”. Un plan gouvernemental qui repose en grande partie sur le développement de l’accès au logement des saisonniers. Un problème qui, ces dernières années, tourne de plus en plus au casse-tête pour ces travailleurs nomades.
Parmi les mesures défendues par l’exécutif, l’une concerne directement les propriétaires immobiliers. “Pour encourager les propriétaires privés à mettre en location leur logement au profit de travailleurs saisonniers”, la majorité présidentielle a voté, en loi de finances pour 2023, le maintien de l’exonération d’impôt sur le revenu appliquée au produit de cette location, et ce, jusqu’au 15 juillet 2024. Contacté par Capital, le cabinet de la ministre Olivia Grégoire indique qu’un bilan de la mesure va être tiré à l’issue de l’été. S’il s’avère positif, la prorogation de cet avantage fiscal jusqu’à l’été 2025 devrait être inscrite au projet de loi de finances qui sera discuté à l’automne.
Location meublée
Pour rappel, l’exonération d’impôt sur le revenu des loyers issus d’une location à un travailleur saisonnier est inscrite à l’article 35 bis du Code général des impôts (CGI). Pour en bénéficier, il faut respecter plusieurs conditions : louer ou sous-louer en meublé une ou plusieurs pièces de son habitation principale ; louer à un salarié qui possède un contrat de travail saisonnier (art. L1242-2 du Code du travail) ; la location doit constituer la résidence principale ou temporaire du saisonnier ; et le prix de la location doit être fixé dans “des limites raisonnables”.
Si le critère de “limites raisonnables” peut paraître flou de prime abord, il est, en réalité, précisément défini par l’administration fiscale. Chaque année, Bercy fixe des plafonds en deçà desquels le loyer appliqué est “réputé raisonnable” dans le cadre de la location à un saisonnier. Le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) indique que “pour 2023, les plafonds annuels de loyer par mètre carré de surface habitable, charges non comprises, sont fixés à 199 euros en région Île-de-France et à 147 euros dans les autres régions”.
