Le chantier a été techniquement difficile à mener et retardé par la crise sanitaire. Cette fois c’est bon, les « APL en temps réel » entreront en vigueur au 1er janvier 2021. A partir de ce vendredi, des courriers d’information vont être envoyés aux 6,6 millions de foyers qui bénéficient actuellement de ces aides personnalisées au logement.
« Année particulière »
Selon les estimations de la ministre déléguée au Logement, 60 % d’entre eux au moins (contre 50 % habituellement) devraient voir le montant de leur allocation évoluer en début d’année prochaine, à la hausse ou à la baisse. Du fait de cette réforme, mais pas seulement. « Cette année est une année extrêmement particulière parce que les revenus de 2020 sont des revenus affectés par la crise sanitaire et le confinement », souligne Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée en charge du Logement.
Le système des APL en temps réel sera bénéfique aux Français ayant vu leurs ressources baisser. Car concrètement, les APL ne seront plus calculées sur la base des revenus perçus il y a deux ans, mais sur celle des revenus des douze derniers mois, avec une réévaluation chaque trimestre. « En revanche, les critères de calcul et les barèmes ne changent pas », souligne la ministre. Le versement de l’aide restera mensuel, au 25 de chaque mois pour les locataires en HLM, au 5 du mois suivant pour les autres. « Cette réforme va permettre d’être plus juste », insiste-t-elle.
Le gouvernement fournit quelques exemples. Ainsi, un salarié avec deux enfants, qui gagnait 2.000 euros par mois avant le 1er avril 2020 pour un loyer de 660 euros, et dont les revenus ont baissé à 1.800 euros, verra ses APL passer de 112 euros par mois à entre 151 et 170 euros en 2021. Un système particulier est adopté pour les étudiants qui bénéficieront, même s’ils sont salariés, d’un forfait pour la prise en compte de leurs revenus pour le calcul des APL.
Economie réévaluée
Pour autant, la réforme est surtout censée permettre à l’Etat de réaliser des économies, car les revenus de l’année en cours sont en moyenne plus élevés que ceux d’il y a deux ans (hors crise), ce qui réduit le volume d’APL à verser. Lors du lancement du chantier, le gain pour les finances publiques avait été évalué à 1,2 milliard d’euros.
Les difficultés économiques du pays, et la baisse de revenus d’un certain nombre de ménages, ont conduit à une nette révision à la baisse. « Dans le budget actuel, l’économie est évaluée entre 500 et 700millions d’euros, mais c’est un chiffre que je considère comme non stabilisé, car il est difficile aujourd’hui de faire des prévisions sur l’évolution de la masse salariale », indique Emmanuelle Wargon. Pour mémoire, entre aide personnalisée au logement, allocation de logement à caractère familial et allocation de logement à caractère social, 17 milliards d’euros de prestations ont été versés en 2019.
Pour les personnes ne percevant pas encore des APL, mais qui souhaiteraient savoir si elles peuvent en bénéficier, un simulateur va être mis en place sur le site des Caisses d’allocation familiales (CAF) à compter du 4 janvier prochain. Interrogé sur les retards techniques de mise en oeuvre du nouveau système, le directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales, Vincent Mazauric, souligne avoir « changé profondément et modernisé un système qui en substance datait de quarante ans ».
Pour mémoire, la réforme des APL était initialement programmée pour janvier 2019, puis avait été repoussée à plusieurs reprises. Finalement, « nous étions prêts à la mettre en oeuvre en avril », rappelle-t-il. Mais le premier confinement est venu contrarier ces plans.
