C’est la plus mauvaise élève de toutes les régions françaises. En Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca), 17 % seulement des communes soumises à la loi SRU et concernées par une obligation de rattrapage ont atteint leurs quotas de logements sociaux, selon le dernier rapport triennal portant sur la période 2017-2019, publié ce vendredi par le gouvernement. Alors même que le retard à combler est considérable, puisque les HLM y représentent seulement 13 % en moyenne du parc immobilier, selon le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, contre un objectif de 25 % à horizon 2025 pour les villes soumises à la loi SRU.
83 communes carencées
Sur les 183 communes de Paca concernées par cette législation, 83 ont fait l’objet d’un constat de carence de la part des préfets pour n’avoir pas su justifier « par des raisons objectives » le non-respect de ces obligations légales, indique encore le rapport triennal. Ce qui représente près de 30 % des communes carencées en France. Figurent notamment sur cette liste Cannes, Antibes, Mandelieu et Mougins dans les Alpes-Maritimes, ou Toulon, Saint-Raphaël et Hyères dans le Var.
Les communes carencées vont écoper d’amendes alourdies. Déjà, face à l’aggravation des sanctions financières suite au précédent bilan, certains élus montrés du doigt ont fait front et attaqué la décision de l’Etat auprès des tribunaux administratifs.
« Nous ne remettons pas en question la nécessité de loger les plus modestes, mais il nous faut des objectifs non dogmatiques tenant compte des contraintes foncières et de l’exposition aux risques naturels de notre territoire », a par exemple récemment défendu le maire de Cannes, David Lisnard. Avec 17 % de logements sociaux, la ville du septième art affiche le plus fort taux des communes du littoral azuréen, mais à cause des submersions de 2015 et de 2019 qui a renforcé les plans de prévention des risques inondation, moins de 130 hectares de foncier urbanisables sur 2.000 sont encore exploitables, assure l’élu.
Blocage à Marseille
A noter que les grandes villes de Paca, comme Nice ou Marseille, sont, elles, dans les clous de la loi SRU. Cependant à Marseille, depuis les élections municipales et la victoire de la gauche, les permis de construire délivrés pour des immeubles sont quasiment tous gelés. La raison de ce blocage : le bras de fer qui oppose la nouvelle municipalité à la métropole, restée à droite, au sujet des quotas de logements sociaux. Le plan local de l’habitat (PLH) métropolitain divise les 92 maires du territoire. « Pas question de ternir l’image de ma ville », explique un élu réfractaire. Un consensus n’a pas encore été trouvé.
